Commission du Danube

La Commission du Danube est une organisation internationale intergouvernementale instituée par la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube signée à Belgrade le 18 août 1948.

Les objectifs fondamentaux de l’activité de la Commission du Danube sont d’assurer et de développer la libre navigation sur le Danube pour les bateaux marchands battant pavillon de tous les Etats en conformité avec les intérêts et les droits souverains des Etats parties à la Convention de Belgrade, ainsi que de resserrer et de développer les liens économiques et culturels de ces Etats entre eux et avec les autres pays.

Les membres de la Commission du Danube sont les suivants : République Fédérale d’Allemagne, République d’Autriche, République de Bulgarie, République de Croatie, République de Hongrie, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, République de Serbie, République Slovaque et Ukraine.

Depuis 1954 la Commission a son siège à Budapest. Les langues officielles de la Commission sont l’allemand, le français et le russe.

Dans son activité la Commission du Danube se fonde sur une riche expérience historique en matière de réglementation de la navigation sur les fleuves internationaux d’Europe et les meilleures traditions des commissions fluviales internationales, notamment la Commission européenne du Danube instituée par le Traité de Paris de 1856.

Les perspectives de l’activité de la Commission du Danube sont liées à la mise en place en Europe d’un système unitaire de navigation des voies d’eau intérieures. Ceci étant, les directions prioritaires de l’activité de la Commission du Danube sont d’unifier les principaux documents normatifs nécessaires pour naviguer sur le Danube et sur d’autres secteurs du système unitaire de navigation et d’assurer la reconnaissance réciproque de ces documents, de contribuer à l’amélioration des conditions de navigation et à l’augmentation de la sûreté de la navigation, de créer d’autres conditions nécessaires de l’intégration du Danube dans le système européen en tant que voie de transport majeure.

Pour assurer une telle intégration, la Commission s’emploie activement à agir de concert avec des autorités compétentes internationales s’occupant de divers aspects du transport par voie d’eau intérieure, telles la Commission économique pour l’Europe de l’ONU, la Commission Centrale pour la navigation du Rhin, la Commission européenne, etc.

Pour augmenter le rôle de la Commission du Danube dans le cadre la coopération internationale en matière de navigation intérieure, les Etats parties à la Convention de Belgrade envisagent la modernisation de la Commission en lui conférant des attributions complémentaires et de nouvelles fonctions, de même que l’augmentation du nombre de ses membres. La France, la Turquie et la Communauté européenne ont d’ores et déjà manifesté le souhait de devenir membres de la Commission du Danube renouvelée. La voie pour ce faire sera ouverte par l’achèvement de la révision en cours de la Convention.