Dans le cadre de la Soixantième session, les membres de la Commission du Danube ont effectué le 20 avril 2002 une visite de travail à Novi Sad. Avec les représentants du gouvernement fédéral de la RFY, du gouvernement de la République de Serbie, du parlement de Vojvodine et de la ville de Novi Sad, ils ont discuté de l’état actuel du projet de "Déblaiement du Danube à Novi Sad", identifié les questions non encore résolues, et discuté des processus à conduire pour en apporter les solutions. A cette rencontre ont également participé des représentants de la Commission Européenne à Belgrade et à Bruxelles, des représentants des pays observateurs de la CD et des pays donateurs du Fonds International de la Commission du Danube pour l’enlèvement des débris de ponts du Danube. Les membres de la CD ont eu à cette occasion la possibilité de regarder brièvement les chantiers du projet de "Déblaiement du Danube".

Une attention particulière a été portée au problème du pont de pontons encore en place et aux prélèvements financiers effectués, en contradiction avec les dispositions de la Convention de Belgrade, pour couvrir les frais d’ouverture du pont de pontons.

Compte tenu des pourparlers ayant eu lieu lors de cette visite de travail et sur la base des discussions approfondies sur le point de l’ordre du jour "Novi Sad", la Commission du Danube a adopté, dans le cadre de la première partie de la Deuxième séance plénière de la Soixantième session, la déclaration suivante :

1. La CD constate que les travaux de déblaiement se déroulent conformément au calendrier de l’Architecte, présenté par le Directeur de projet au Comité de projet de la CD et, en particulier, que le déminage (lot 1) sera terminé avant le
2 mai 2002.

2. La CD prend note avec satisfaction du fait que, conformément à ce calendrier, aux informations recueillies sur le terrain et à la promesse des autorités compétentes yougoslaves, l’enlèvement des débris de ponts devrait être terminé fin septembre - début octobre 2002.

3. La CD prend note avec satisfaction de la communication de la partie yougoslave selon lequel le franchissement à Novi Sad des bateaux à passagers avec ou sans passagers sera dorénavant autorisé et qu’il seront exemptés du paiement de toute compensation financière pour l’ouverture du pont de pontons. Ils bénéficieront également d’une priorité de passage conformément aux règles en vigueur sur le Danube.

4. La CD et la ville de Novi Sad ont convenu d’entreprendre des négociations immédiates en vue de réduire le niveau des compensations financières pour l’ouverture du pont de pontons et pour les rendre totalement conformes aux coûts réels de tels travaux. La CD charge le Directeur général du Secrétariat de la CD, le Capitaine D. Nedialkov, de mener ces négociations au nom de la CD avant la fin du mois d’avril. La CD attend de la part de la ville de Novi Sad le calcul détaillé des coûts réels d’ouverture du pont de pontons. Le Directeur général Nedialkov est invité à informer la CD/le Comité de projet du déroulement de ses négociations.

5. La CD charge également le Directeur général du Secrétariat de la CD, le Capitaine D. Nedialkov, de bien vouloir, à l’occasion de sa rencontre à Novi Sad sur la question des coûts, négocier l’amélioration des horaires d’ouverture du pont de pontons dans l’intérêt de la navigation.

6. La CD part du principe que, étant donné la fin des travaux de déminage prévue pour le 2 mai 2002, les autorités yougoslaves compétentes assumeront dorénavant la responsabilité légale de la sécurité de la navigation sur le secteur de Novi Sad, et que la réserve actuellement en vigueur "à ses risques et périls" sera levée en conséquence.

7. La CD fait appel aux autorités yougoslaves et à l’Union européenne pour que les travaux de reconstruction du pont Sloboda soient engagés et réalisés dans les meilleurs délais, afin de rendre possible l’élimination du pont de pontons qui représente encore un obstacle considérable pour la navigation.