C O M M U N I Q U E

La Soixantième session ordinaire de la Commission du Danube a tenu ses séances du 15 au 23 avril 2002 à Budapest au siège de la Commission du Danube.

Ont pris part aux travaux de la session des Représentants de tous les pays-membres (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldova, Roumanie, Russie, Slovaquie, Ukraine et Yougoslavie), et des Etats observateurs - France, Turquie, ainsi que Tchéquie et Pays-Bas. Les deux derniers Etats ont reçu le statut d’observateur au cours de la Soixantième session. Ont également assisté aux travaux la Commission européenne, la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE/ONU), la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et la Commission Internationale pour la Protection du Danube (CIPD).

La principale tâche de la Commission du Danube reste toujours le déblaiement du lit du Danube des débris de ponts à Novi Sad dans le cadre du projet de la Commission du Danube financé à 85% par la Commission européenne avec la contribution financière des Etats membres de la CD et d’autres pays (le Canada, les Pays-Bas et la Suisse). Des travaux concrets ont été entamés dans cette direction après la répartition des différents lots au cours des adjudications. Des conditions pour la navigation ont été créées sur un chenal provisoire grâce aux efforts communs déployés par la Commission du Danube et les autorités de la RFY. Afin de mettre en œuvre la décision en la matière de la Commission du Danube (voir Déclaration de la Session de la CD en annexe), des pourparlers se poursuivent actuellement afin de régler toutes les questions problématiques liées au pont de pontons à Novi Sad. On peut s’attendre à ce que la libre navigation sur le Danube soit définitivement rétablie en octobre 2002.

Ayant en vue les "Principaux objectifs et les principales actions" de la Déclaration de la Conférence paneuropéenne sur le transport par voies de navigation intérieure adoptée à Rotterdam les 5 et 6 septembre 2001, afin d’intensifier la coopération paneuropéenne visant à assurer une navigation intérieure libre et développée, dans le cadre des groupes de travail pour les questions techniques et pour les questions juridiques et financières créés par la Soixantième session, ont été traités entre autres les suivants domaines thématiques importants :

Reconnaissance des documents au sein de la CD et de la CCNR ;

Questions hydrotechniques et hydrométéorologiques ;

Mesures d’entretien de la voie navigable, questions d’aménagement du Danube dans le contexte du couloir paneuropéen de transport VII ;

Création à l’échelle européenne de services et de systèmes géoinformationnels pour les voies d’eau intérieures ;

Directives de l’UE dans le domaine technique et radiotechnique ;

Préparation de cartes électroniques de navigation pour les secteurs du Danube ;

Transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

Assurance du libre transit du pétrole et des produits pétroliers sur le secteur yougoslave du Danube ;

Coopération de la CD et de la CCNR dans le domaine de l’harmonisation juridique et de l’accès au marché ;

Participation de la CD au processus d’harmonisation des règles et des procédures dans le domaine de la navigation sur les voies de navigation intérieures européennes, et tâches de la Commission à cet égard ;

Reprise de l’activité du Comité pour la préparation d’une Conférence diplomatique sur les questions de la coopération danubienne.

Les élections de la direction de la Commission du Danube ont également eu lieu. La nouvelle direction est composée comme suit :

- M. l’Ambassadeur Stanko Nick, Représentant de la Croatie à la Commission du Danube - Président,

- M. l’Ambassadeur Calin Fabian, Représentant de la Roumanie r la Commission du Danube - Vice-Président,

- M. l’Ambassadeur Mihail Laur, Représentant de la Moldova r la Commission du Danube - Secrétaire.

La Commission du Danube a poursuivi l’année passée l’édition de publications spécialisées dans le domaine de la navigation par voies d’eau intérieures. La liste des publications sera prochainement accessible sur le nouveau site Web de la CD www.danubecom-intern.org.