|
|
COMMISSION
DU DANUBE
RE/Radio/octobre
2002
Réunion
d’experts pour les questions CD 298 /X-2002 R A P P O R T
La
réunion d’experts pour les questions de radiocommunication, convoquée en
vertu du point 16 du Plan de travail de la Commission du Danube, pour la
période allant du 24 avril 2002 jusqu’à la Soixante et unième session, a
tenu ses séances du 14 au Ont pris part aux travaux de la réunion les délégations d’experts de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Hongrie, de la Moldova, de la Roumanie, de la Russie, de la Slovaquie, de l’Ukraine et de la Yougoslavie. La liste des participants figure en annexe.
De la part du Secrétariat de la Commission du Danube, ont pris part à
la réunion MM. Nádas,
Karaičić,
Vdovychenko, Anda, Stefanescu, Toma, Mikhaylov, Spitzer, Schulze-Rauschenbach
et Mme Japunčić.
M.
D. Nedialkov, Directeur général du Secrétariat de la Commission du Danube,
a ouvert la réunion.
M.
Busse (Allemagne) a été élu président de la réunion et M. Bobkov (Russie)
vice-président.
Les participants de la réunion ont adopté l’Ordre du jour,
ci-après:
a) Information récapitulative du Secrétariat de la CD sur le projet de “Recommandations relatives à l’obtention, la délivrance et la reconnaissance réciproque des certificats d’opérateurs radio pour l’utilisation dans la navigation sur le Danube des stations radio de bord travaillant en régime de radiotéléphonie” préparé par les experts de la Bulgarie. b) Information récapitulative du Secrétariat de la CD sur l’influence des résultats des travaux du groupe RAINWAT (Luxembourg, 6-7 novembre 2001, Bucarest, juin 2002) sur les “Recommandations relatives à l’obtention, la délivrance et la reconnaissance réciproque des certificats d’opérateurs radio pour l’utilisation dans la navigation sur le Danube des stations radio de bord travaillant en régime de radiotéléphonie” . c) Information récapitulative du Secrétariat de la CD sur la possibilité d’utiliser sur le Danube un système automatique d’identification (SAI). d) Information récapitulative du Secrétariat sur la possibilité de fournir aux conducteurs de bateaux sur le Danube des informations nautiques, hydrométéorologiques, au sujet du balisage et autres par radio en régime automatique (système NAVTEX). e) Divers
-
sur proposition de la délégation de l’Autriche : 1. Information sur l’introduction de l’ »Arrangement régional » dans la législation nationale de l’Autriche. 2. Partie régionale – Danube de la publication en commun du Guide CD/CCNR. - sur proposition de la délégation de la Bulgarie : Modification de l’Annexe 4 aux "Recommandations relatives aux principaux paramètres techniques et opérationnels des installations de radar utilisées dans la navigation sur le Danube".
Au point a) de l’ordre du jour
Les experts ont pris connaissance de l’Information récapitulative du
Secrétariat sur le projet de « Recommandations relatives à l’obtention,
la délivrance et la reconnaissance réciproque des certificats d’opérateurs
radio pour l’utilisation dans la navigation sur le Danube des stations radio
de bord travaillant en régime de radiotéléphonie », préparé par les
experts de la Bulgarie. Les participants ont remercié la délégation de la
Bulgarie pour l’élaboration du projet de Recommandations (doc. DT 1.1).
Au cours de discussions détaillées, il a été constaté que ce projet de Recommandations est, dans une grande mesure, identique aux projets de la nouvelle Recommandation No 4 et d’amendements à l’Annexe 5 à l’Arrangement régional, élaborés par le groupe de projet RAINWAT. A cet égard, les délégations de l’Allemagne et de l’Autriche ont relevé que ces documents constitueront, à partir du 1er mars 2003, partie intégrante de l’Arrangement régional, si elles étaient adoptées par les Administrations contractantes compétentes. En même temps, plusieurs délégations ont relevé que le projet de Recommandations soumis par les experts de la Bulgarie constitue une bonne base pour effectuer une comparaison avec le projet de la nouvelle Recommandation No. 4 de l’Arrangement régional. L’objectif de ces travaux est d’harmoniser les niveaux de formation et les niveaux de connaissances des candidats et d’établir des exigences minimales. La délégation de l’Ukraine a proposé d’effectuer la comparaison des projets de documents préparés par les experts de la Bulgarie et par le groupe de projet RAINWAT, et d’élaborer des Recommandations unitaires. En tant que base, il est nécessaire d’utiliser le document « Recommandation No 4 », car il répond davantage aux exigences existantes. Cette proposition a été soutenue par plusieurs pays : la Russie, l’Ukraine, la Slovaquie etc.. Les experts en radiocommunication ont remercié la délégation de l’Ukraine de son intention. Lors de cette comparaison, une attention particulière doit être accordée à l’Annexe au doc. DT 1.1 et au document DT 2 soumis sous le point b) de l’ordre du jour, ce dernier devant constituer la base de la comparaison. La délégation de l’Ukraine doit soumettre sa proposition au Secrétariat avant le 1er décembre 2002, afin que le Secrétariat puisse diffuser le projet de texte définitif de nouvelles « Recommandations », avant la mi-février 2003. Il a été proposé de soumettre, selon la procédure habituelle, le projet définitif de texte au Groupe de travail pour les questions techniques de la 61ème session.
Au point b) de l’ordre du
jour Les experts ont examiné l’Information récapitulative du Secrétariat, relative à l’influence des résultats des travaux du Groupe RAINWAT (Luxembourg, 6-7 novembre 2001, Bucarest, juin 2002) sur le projet de « Recommandations relatives à l’obtention, la délivrance et la reconnaissance réciproque des certificats d’opérateurs radio, pour l’utilisation des stations radio de bord travaillant en régime de radiotéléphonie dans la navigation sur le Danube », élaboré par les experts de la Bulgarie. Il a été relevé que le point b) de l’ordre du jour devait être considéré comme une poursuite de l’examen des questions figurant au point a) de l’ordre du jour. La délégation de l’Autriche a remarqué qu’il existe maintenant des prescriptions à caractère obligatoire qui doivent être appliquées par tous les Etats riverains sur le Danube et sur le Rhin, dans le cadre de l’ "Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure " (Bâle 2000). Les experts ont estimé qu’il faut tenir compte du projet de Recommandations soumis à la Commission du Danube par la Bulgarie. La délégation de la Yougoslavie a estimé que l’avis formulé par ses experts, au sujet du point a) de l’ordre du jour, se référait également au point b) de l’ordre du jour. Le projet de texte préparé par les experts bulgares doit être comparé avec le projet de Recommandation No 4, élaboré par le groupe de projet RAINWAT. Les délégations de la Russie, de l’Ukraine, de la Hongrie, de l’Allemagne et de la Slovaquie ont soutenu cet avis. A l’issue de discussions prolongées, il a été décidé d’accepter la proposition de l’Ukraine, de prendre comme base le projet de Recommandation No 4, de le comparer avec le projet de Recommandations élaboré par les experts de la Bulgarie et, sur cette base, d’élaborer de nouvelles Recommandations. Il est proposé d'examiner le texte définitif du projet de Recommandations à la réunion du groupe de travail pour les questions techniques de la 61ème session, et en cas de son adoption le soumettre à la 61ème session, en vue d’approbation. La délégation de l’Allemagne a fait un rapport sur la situation existant dans ce pays, en ce qui concerne l’obtention du certificat d’opérateur radio pour le service radiotéléphonique en navigation intérieure, dans la gamme d’ondes métriques. Les nouvelles prescriptions doivent entrer en vigueur en Allemagne, à partir du 1er janvier 2003. La délégation de l’Autriche a communiqué que des règles en la matière étaient déjà entrées en vigueur dans son pays.
Au cours d’un examen détaillé, les délégations ont apprécié l’influence
des résultats des travaux du groupe RAINWAT sur les
« Recommandations relatives à l’obtention, la délivrance et la
reconnaissance réciproque des certificats d’opérateurs radio, pour l’utilisation
des stations radio de bord travaillant en régime de radiotéléphonie dans la
navigation sur le Danube ». Ceci a été également mentionné pendant
les discussions, quand les pays-membres de la CD ont fait part de leur
intention d'harmoniser le projet bulgare de Recommandations avec l’Arrangement
de Bâle.
Au point c) de l’ordre du jour, concernant la possibilité d’utiliser sur le Danube un système automatique d’identification (SAI), les délégations de l’Autriche, de la Yougoslavie, de la Bulgarie, de la Russie, de la Roumanie et de l’Allemagne ont présenté de brèves informations sur l’activité en cours dans leurs pays, dans ce domaine. Ces renseignements ont permis aux experts de procéder à des discussions fructueuses et utiles sur ce thème. Les délégations de l’Autriche, de l’Allemagne, de la Russie ont informé de l’exploitation, à titre d’essai, du SAI dans leurs pays. La délégation de la Roumanie a informé de l’existence dans ce pays d’un système automatique d’identification (SAI), qui fonctionne déjà depuis un an à titre permanent et couvre le parcours du canal roumain jusqu’à la Mer Noire. Lors des discussions, les questions suivantes ont été examinées en détail : le choix du standard SAI pour les voies de navigation intérieure, la création d’une infrastructure côtière, l’élaboration de conditions à caractère administratif requises, ainsi que l’utilisation de fréquences pour le SAI. Tous les pays ont été d’accord avec la proposition de la Russie de créer un groupe de travail, composé des experts des pays membres de la CD et de la CCNR concernés. La délégation de l’Allemagne a proposé de convoquer ce groupe début 2003 à Coblence et de l’inviter à élaborer un plan de mesures concrètes, visant l’introduction du SAI. Les résultats des travaux de ce groupe sont à remettre aux Secrétariats de la CD et de la CCNR. Les délégations des pays suivants ont exprimé que leurs experts souhaitaient participer à ladite réunion: l'Autriche, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, la Yougoslavie. Les autres participants sont priés de communiquer leur intention à la délégation allemande, avant la fin de l'année.*
Les experts pour les questions de radiocommunication ont unanimement
proposé que, pendant la période nécessaire à la finalisation du projet, un
point à cet égard soit inséré dans les Plans de travail de la Commission
du Danube, en priant la session d’adopter une telle décision.
Au
point d) de l’ordre du jour Les experts ont examiné les possibilités de fournir aux conducteurs de bateau sur le Danube des informations nautiques, hydrométéorologiques , au sujet du balisage et autres par radio (NBDP) en régime automatique (système NAVTEX) et ont informé la réunion de leurs positions, à cet égard. Entre autres, la délégation de l’Autriche a relevé qu’un standard approprié est élaboré actuellement dans le cadre des projets de recherche de l’Union Européenne, relatifs aux transports « Inland Demonstrator for River Information Services » (INDRIS) et « Consortium Operational Platform for River Information Services » (COMPRIS). Selon l’avis de la délégation de l’Autriche, en élaborant des Recommandations en la matière, il est nécessaire de tenir compte des résultats de ces travaux. Les délégations de la Bulgarie, de la Russie, de l’Ukraine, de la Yougoslavie et de la Slovaquie ont relevé que la question de la mise à la disposition des conducteurs de bateau sur le Danube d’informations nautiques, hydrométéorologiques et autres en régime automatique, continuait d’être hautement prioritaire, et se sont prononcés en faveur de la création d’un système informationnel unitaire. La délégation de la Slovaquie a proposé de trouver une solution qui pourrait être appliquée dans la navigation européenne. Les délégations de l’Allemagne et de l’Autriche se sont prononcées en faveur de l’utilisation du SAI pour la solution à cette question. La délégation de la Hongrie a informé du fait que le service NAVINFO (système non automatique) fonctionnait jour et nuit sur son secteur de Danube. ________________________________________________ *Peter Busse, Bundesministerium für Verkehr, Bau- und Wohnungswesen, Bonn E-mail : peter.busse@bmvbw.bund.de A l’issue de discussions prolongées, les experts se sont mis d’accord pour étudier les systèmes INDRIS et COMPRIS, NAVTEX et SAI, afin d’introduire un système de mise à la disposition des conducteurs de bateau d’informations nautiques, hydrométéorologiques et autres, en régime automatique. Les experts ont invité le Secrétariat de la Commission du Danube à rassembler des informations relatives à ces systèmes, à les diffuser aux pays-membres et à examiner cette question, dans le cadre du groupe mentionné dans le texte du Rapport sous point c) de l’ordre du jour, afin de soumettre les résultats des travaux de ce groupe à l’une des prochaines réunions d’experts pour les questions de radiocommunication.
Au point e) de l’ordre du jour La réunion d’experts a pris note de l’information fournie par la délégation de l’Autriche, au sujet de l’introduction de l’ « Arrangement régional » dans la législation nationale de l’Autriche. Cette délégation a donné des renseignements sur le fait que le chapitre autrichien de la Partie régionale qui avait été remis au Secrétariat de la CD pouvait être consulté sur le site web du Ministère fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie, sur Internet (www.bmvit.gv.at), dans la section– Télécommunications, - Services de radiocommunication, - Service de radiocommunication des bateaux maritimes et fluviaux, - Guide : Partie régionale pour l’Autriche http://www.bmv.gv.at/sixcms_upload/media/68/handbuch_
regionaler _ teil _ aut.pdf.
Sur proposition de la délégation de la Bulgarie,
relative à la modification de
l’Annexe 4 aux "Recommandations relatives aux principaux
paramètres techniques et opérationnels des installations de radar utilisées
dans la navigation sur le Danube", la réunion d’experts a soutenu la
proposition de considérer le délai de validité de chaque agrément distinct
lors de la délivrance d’une nouvelle Attestation, relative au montage et au
fonctionnement de l’installation radar et de l’indicateur de vitesse de
giration. Les experts pour les questions de radiocommunication prient le
Secrétariat de présenter cette proposition, visant la modification des
Recommandations à la session, en vue d’examen.
De la part du Secrétariat de la Commission du Danube, il a été présenté une brève information relative aux publications de la Commission du Danube. Considérant la situation financière difficile, le Secrétariat a prié les pays-membres de se limiter au minimum absolu, en commandant le nombre d’exemplaires requis (un tiers). Les délégations de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Russie ont proposé que les publications soient fournies à l’avenir par Internet, sur le site web de la Commission du Danube et sur CD-ROM. L’Ingénieur en chef a promis de soumettre cette proposition à la prochaine session, tout en attirant l’attention sur le fait que cette question concerne d’un côté le budget et de l’autre les droits d’auteur, et que de ce fait elle ne saurait être résolue, que par la session. La réunion d’experts a remercié le Secrétariat de la Commission du Danube et son Ingénieur en chef pour la préparation de la réunion ainsi que son bon déroulement.
* * * La réunion d’experts soumet le présent Rapport à la Soixante et unième session de la Commission du Danube, en vue d’examen.
|