Commission
du Danube
RE/tech./décembre
2002
Réunion d’experts pour les
questions techniques
(2 – 6 décembre 2002)
de la réunion d’experts
pour les questions techniques
1.
La réunion d’experts pour les questions techniques, convoquée en
vertu du point 36 du Plan de travail de la Commission du Danube pour
2002/2003, a tenu ses séances, du 2 au 6 décembre 2002.
2.
Ont pris part aux travaux de la réunion des
délégations des pays-membres suivants de la Commission du Danube :
Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldova, Roumanie, Russie,
Slovaquie, Ukraine et Yougoslavie, ainsi que les représentants des
Secrétariats de la Commission Economique pour l’Europe de l’ONU et de la
Commission Centrale pour la navigation du Rhin (la liste des participants
figure en Annexe1).
3.
De la part du Secrétariat de la Commission du Danube, ont pris part à
la réunion MM. Nedialkov, Nádas,
Anda, Vdovychenko, Karaičić, Stefănescu, Toma, Spitzer, Mme
Japuncic, MM Schulze-Rauschenbach et Mikhaylov.
4.
M. L. Steinhuber (Allemagne) a été élu président de la réunion d’experts
et
Mme K. Vukadinović (Yougoslavie), vice-présidente.
5.
Après les paroles de salutation adressées aux participants de la
réunion par le Président de la Commission du Danube, M. l’Ambassadeur S.
Nick, le Directeur général du Secrétariat de la CD, M. D. Nedialkov, a
présenté brièvement l’évolution des événements et les résultats de l’activité
de la Commission du Danube, durant ces derniers temps, étant étroitement
liés aux thèmes de cette réunion. Il a mentionné les nombreuses tâches du
domaine technique qui exigent une solution.
6.
L’Ordre du jour suivant a été adopté :
Questions nautiques
a) Information des pays membres de la Commission du Danube sur le livret de service pour les membres d’équipage des bateaux fluviaux, et les travaux en cours dans ce domaine.
b) Information des autorités compétentes de la Roumanie, au sujet de la demande de l’Ukraine de préciser les points 1 et 3 de l’article 5.01 du chapitre V - “Service de pilotage” des “Dispositions spéciales relatives à la navigation sur le Bas-Danube” et concernant les bateaux fluviaux danubiens.
c)
Information des pays membres de la CD au sujet du Protocole
de la CCNR “Bateaux rapides sur le Rhin ; Amendements au Règlement de
Police au moyen de prescriptions à caractère temporaire”, compte tenu des
discussions en cours, à ce sujet, à la CEE/ONU.
Questions techniques
d) Information des pays membres de la Commission du Danube sur les travaux en cours, visant la création de cartes électroniques vectorielles de leurs secteurs de Danube et des bases de données y afférentes, ainsi que sur l’utilisation pour ce faire du standard Inland-ECDIS.
e) Examen des avis présentés par les pays membres de la Commission du Danube sur la nouvelle rédaction de plusieurs chapitres des « Recommandations relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure » ainsi que des renseignements sur l’application de la nouvelle Directive de l’UE, en la matière.
f) Inclusion des prescriptions de la CEE/ONU, relatives aux exigences à l’égard de la stabilité des bateaux transportant des conteneurs dans les « Recommandations relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure » de la Commission du Danube.
g)
Examen de l’Information du Secrétariat sur les avis et
propositions des pays membres de la Commission du Danube, concernant la
normalisation des systèmes électroniques d’informations pour les bateaux
de navigation intérieure et de transmission électronique d’informations
pour la navigation.
Questions
hydrotechniques et hydrométéorologiques
h)
Information du Secrétariat
sur les avis et propositions des autorités compétentes des pays membres de
la Commission du Danube, au sujet du Plan des grands travaux d’infrastructure
visant l’obtention des gabarits du chenal conformes aux Recommandations de
la Commission du Danube ; Information sur les mesures prises visant l’accomplissement
des prescriptions des “Recommandations relatives à l’établissement des
gabarits du chenal, des ouvrages hydrotechniques et autres sur le Danube”, y
compris les renseignements relatifs à l’obtention des profondeurs du chenal
recommandées.
i)
Echange de vues sur les
résultats de la coopération avec le Comité exécutif pour le couloir
paneuropéen de transport VII, concernant les projets d’aménagement du
Danube exigeant un soutien financier international, et reçus au Secrétariat
de la part des gouvernements des pays-membres, avant le 30 septembre 2002.
j)
Information du Secrétariat
sur les propositions des pays membres de la Commission du Danube, visant l’élaboration
d’une conception unitaire des abris (nombre, situation, types de bateaux
envisagés, etc.).
k)
Information du Secrétariat
sur les propositions concernant le nouveau schéma de l’“Ouvrage de
référence hydrologique du Danube pour 1921-2001”.
Questions d’exploitation et d’écologie
l)
Examen du projet d’un
nouveau chapitre 5 a) - “Emission de substances gazeuses nuisibles et de
particules polluant l’air par les moteurs Diesel” à insérer dans les “Recommandations
relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation
intérieure”, éditées par la Commission du Danube.
m)
Examen du projet de “Plan
de collecte des déchets des bateaux naviguant sur le Danube” préparé par
les pays danubiens, sur la base des conclusions de l’Etude, reflétées dans
le Rapport final (Carl Bro International, 2000).
n)
Divers
7.
Au cours de la réunion, les thèmes suivants ont été adoptés au
point n) de l’ordre du jour « Divers » :
-
Influence de la
législation de la Communauté européenne sur les travaux de la Commission du
Danube.
-
Précision de la rédaction
de l’article 8.02 des DFND, sur la base du point 7.1.5.8 de l’ADN-D.
-
Réglementation dans les
DFND de la signalisation des convois remorqués transportant des marchandises
dangereuses.
-
Poursuite de la mise à
jour des DFND (articles 1.19, 6.07 et 6.24)
8.
La réunion d’experts a pris connaissance de l’Information
récapitulative préparée par le Secrétariat, ainsi que du modèle de Livret
de service en vigueur en Croatie. Le Conseiller du Secrétariat pour les
questions nautiques a informé les experts sur les décisions adoptées à cet
égard, durant les deux dernières années, ainsi que sur le fait que le
Secrétariat n’ait pas reçu de réponse de la part des autorités
compétentes de l’Allemagne, au sujet des exigences formulées à l’égard
des livrets de service des pays membres de la CD (point 4 du Plan de travail
de la CD pour 2002/2003).
9.
La délégation de la Slovaquie a attiré l’attention sur les
difficultés auxquelles se heurtent toujours les armateurs slovaques, en ce
qui concerne la reconnaissance en Allemagne du Livret de service, en vigueur
dans leur pays. Les autorités compétentes de la Slovaquie ont établi des
contacts avec les autorités compétentes de la Tchéquie, qui ont déjà
modifié leur Livret de service. Les délégations de l’Ukraine et de l’Autriche
ont informé sur la manière dont cette question a été résolue dans leurs
pays.
10.
L’Ingénieur en chef de la CCNR a expliqué que le Livret de service
contenant des inscriptions appropriées constitue la base pour délivrer la
patente de conducteur de bateau. A cet égard, il est nécessaire d’établir
des prescriptions minimales unitaires, concernant la forme et le contenu du
Livret de service. Le Secrétariat de la CCNR élabore actuellement une
directive contenant des instructions pour les autorités compétentes
délivrant des livrets de service.
11.
Le représentant de la CEE/ONU a informé sur le fait que le document
TRANS/SC.3/WP.3/2003/1 présentait la dernière version du Livret de service,
établie sur la base du Livret de service de la CCNR.
12.
A l’issue des débats, les délégations se sont mises d’accord
pour inviter le Secrétariat de la CD à élaborer, de concert avec le
Secrétariat de la CCNR, des prescriptions minimales à l’égard des livrets
de service uniques et à les diffuser aux pays membres de la CD pour recevoir
leurs avis et propositions. L’objectif de cette approche est de s’adapter
au modèle actuel du Livret de service de la CCNR et de l’utiliser.
13.
La réunion d’experts a recommandé à la 61ème session d’inclure
un point approprié dans le Plan de travail de la CD pour 2003/2004 et ce
thème, en tant que point distinct à l’ordre du jour préliminaire de la
prochaine réunion pour les questions techniques.
14.
Donnant suite aux suggestions de plusieurs délégations, l’Ingénieur
en chef du Secrétariat de la CD a passé en revue les résultats les plus
importants de la deuxième séance du Comité ad hoc commun des deux
Commissions fluviales. Le thème principal de cette séance a été constitué
par les mesures élaborées en vue de la reconnaissance réciproque des
certificats de conducteur de bateau/des patentes de batelier. A cette
occasion, les experts ont souligné qu’il importait que les travaux de la
Commission du Danube sur le Livret de service unique soient achevés dans les
meilleurs délais.
15.
Pendant l’examen de ce point, la délégation de la Roumanie a
déclaré que les autorités compétentes de ce pays révisaient actuellement,
en conformité avec les propositions de l’Ukraine, les points 1 et 3 de l’article
5.01 du chapitre V "Service de pilotage" des « Dispositions
spéciales relatives à la navigation sur le Bas Danube », en ce qui
concerne les bateaux de navigation intérieure sur le Danube. En se référant
aux documents soumis à la réunion, la délégation de l’Ukraine a
remercié les collègues de la Roumanie de leurs efforts.
16.
La réunion a étudié les propositions reçues de la part de plusieurs
pays-membres et du Secrétariat de la CD et concernant les dispositions
relatives aux bateaux rapides. L’Ingénieur en chef de la CCNR a informé la
réunion, du fait que les Règles de la CCNR ont été introduites à titre d’essai
sur le Rhin, par une disposition prévoyant un délai de trois ans.
17.
La délégation de la Russie a souligné que, lors de la 24ème
session du groupe de travail SC.3/WP.3 de la CEE/ONU, l’examen de cette
question avait été, en principe, finalisé. Les résultats sont contenus
dans les propositions du Secrétariat, figurant dans le document DT 3. A l’issue
d’un échange de vues détaillé, il a été suggéré que le Secrétariat
prépare, en prenant en compte les résultats obtenus à Genève, et
conjointement avec la CCNR, un projet de prescriptions unitaires relatives aux
bateaux rapides sur le Danube et qu’il le diffuse aux pays-membres, afin de
recueillir leurs avis et propositions. Il est à attendre que les travaux dans
les différentes organisations ne soient pas finalisés avant fin 2003.
18.
La réunion d’experts a été d’accord avec cette appréciation, en
recommandant à la 61ème session d’inclure un point approprié
dans le Plan de travail de la Commission du Danube pour 2003/2004.
19. Sur ce thème, le Secrétariat a préparé des informations détaillées figurant dans les documents DT 4, DT 4.1, DT 4.2, et DT 4.2.1. En intervenant en tant qu’expert de l’Allemagne, pays participant aux travaux du « Forum GIS Danube », le président de la réunion a proposé d’examiner cette question figurant à l’ordre du jour, par sections :
- le standard Inland ECDIS ;
- la transmission aux tiers des droits de licence relatifs aux cartes de pilotage ;
- le standard pour la transmission des documentations cartographiques d’auteur sous forme électronique et
-
la création d’un réseau de stations différentielles de
contrôle et de correction (DGPS), conformes au standard IALA.
en
informant également les experts de l’activité du « Forum GIS
Danube » et du symposium « GIS Danube », tenu en octobre
dernier.
20.
Le Conseiller du Secrétariat de la CD pour les questions nautiques a
rappelé que la question relative à la création de cartes électroniques et
de banques de données afférentes, ainsi qu’au recueil de renseignements
dans les pays membres de la CD, selon le questionnaire
« Inland-ECDIS », était restée à l’ordre du jour durant ces
deux dernières années. A l’issue des discussions, il a été décidé d’éliminer
du Plan de travail de la CD le questionnaire « Inland-ECDIS »,
comme étant caduc.
21.
Lors des discussions sur le standard «Inland ECDIS», la délégation
de la Fédération de Russie a fait la déclaration suivante :
« Déclaration
de la délégation de la Fédération de Russie
L’Introduction au standard « Inland ECDIS » prévoit
« l’adoption de l’ECDIS maritime pour la navigation sur les voies de
navigation intérieure, en le faisant compléter par certains éléments
spécifiques à la navigation fluviale, mais ne prévoit pas la modification
des standards originaux ECDIS ».
Au cours de l’étude du standard Inland ECDIS, il appert que ses
auteurs s’éloignent de leur conception initiale, en introduisant souvent
des modifications injustifiées et superflues. Il est nécessaire de réduire
au minimum les écarts, par rapport aux standards originaux, afin de faciliter
l’utilisation du standard Inland ECDIS pour la navigation sur les voies de
navigation intérieures (VNI) et de ne pas obliger le conducteur de bateau à
avoir à bord des logiciels pour plusieurs standards ECDIS.
La
conception de la CCNR se fonde sur l’avis des experts du Groupe de travail
Inland ECDIS de la CCNR, selon lequel les classes d’objets, les attributs et
les significations des attributs, figurant dans le Catalogue d’objets de l’Organisation
hydrographique internationale (OHI), ne sont pas suffisants pour codifier les
éléments du système de balisage. Pour cette raison, de nouvelles classes d’objets,
de nouveaux attributs et de nouvelles significations d’attributs sont
introduits.
La
conception des experts de la Fédération de Russie suppose que des
informations numériques, relatives à tout élément du système de balisage,
peuvent être transmises en utilisant les classes d’objets, les attributs et
les significations des attributs existant actuellement. Cette conception a
été mise en oeuvre en tant que Conditions (spécifications) techniques pour
l’élaboration de cartes électroniques de navigation pour les VNI .
Des cartes de la Volga (1000 km), de la Neva et du Svir, du réservoir de
Rybinsk, du lac Ladoga, etc., ont déjà été élaborées selon ces
spécifications.
La fusion dans le standard Inland ECDIS de thèmes qui sont reflétés,
dans le cas des ECDIS maritimes, dans plusieurs standards internationaux n’est
pas justifiée. Suite à cette fusion, les problèmes suivants surgissent,
lors du travail avec le standard Inland ECDIS :
a)
l’éventuelle
modification ou correction du standard devient difficile car, indépendamment
de celui qui initie l’introduction de modifications dans les chapitres du
standard (cartographes, hydrographes, bateliers, registres, etc.) il sera
nécessaire de modifier chaque fois son édition en entier.
b)
étant donné que la partie
S 57 du standard Inland ECDIS ne reprend pas le contenu du standard S 57 là
ou les prescriptions coïncident, en reflétant uniquement les exigences
supplémentaires ou modifiées, en travaillant avec le standard Inland ECDIS,
il est nécessaire d’avoir les deux standards. Etant donné que le standard
S 57 sera modifié, en s’adaptant de plus en plus aux conditions maritimes,
il n’est pas exclu qu’il puisse entrer en contradiction avec le standard
Inland ECDIS, en ce qui concerne la partie acceptée tacitement par ce
dernier.
c)
l’éventuelle
harmonisation du standard Inland ECDIS avec les standards maritimes
internationaux de l’OMI, de l’OHI et de l’IEC devient difficile, car il
sera nécessaire d’y procéder par chapitres et non, en ce qui concerne le
standard, en entier. »
22.
En réponse à la déclaration de la Fédération de Russie, la
réunion a précisé que déjà, à l’occasion de la 59ème
session, la Commission du Danube avait recommandé l’utilisation du standard
Inland ECDIS, pour la création de cartes électroniques de navigation. Le
standard Inland ECDIS se fonde sur le standard S 57 qui, à son tour, est un
standard pour l’élaboration de cartes électroniques maritimes. De ce fait,
à l’aide de systèmes basés sur ce standard, il est possible d’élaborer
des cartes conformes à Inland ECDIS et des cartes ECDIS maritimes.
23.
Le thème suivant à examiner a été constitué par les
conditions-cadres pour l’utilisation des Cartes de pilotage de la CD, lors
de l’élaboration de cartes électroniques de navigation par des tiers,
ainsi que l’éventuelle transmission des droits de licence à d’autres
organisations ou à des personnes privées. A cet égard, le Conseiller du
Secrétariat de la CD pour les questions juridiques a expliqué qu’avant de
procéder à l’étude des aspects juridiques de cette question, les experts
pour les questions techniques devraient donner une réponse de principe à la
question de savoir s’ils voulaient délivrer des licences et quel serait l’objet
de celles-ci.
24.
A l’issue de discussions prolongées, il a été proposé et décidé
de prier le « Forum GIS Danube » de tenir, en 2003, encore un
symposium avec la participation des pays membres de la CD. Dans le cadre de ce
symposium, il serait souhaitable d’examiner, au même titre que des thèmes
comme « Information sur l’état actuel de l’élaboration de cartes
électroniques de navigation » ou « Possibilités de contribuer à
ces travaux », la question de la délivrance de licences, d’élaborer
des propositions synthétiques et de les envoyer au Secrétariat de la CD. Ces
propositions seront diffusées par le Secrétariat aux pays membres de la CD,
afin de recevoir des avis et propositions. La réunion a recommandé à la 61ème
session d’inclure un point approprié dans le Plan de travail de la
Commission du Danube pour 2003/2004.
25.
Le « Forum GIS Danube » a préparé des propositions,
visant l’élaboration d’un standard unitaire pour la transmission des
documentations cartographiques d’auteur pour les Cartes de pilotage du
Danube sous forme électronique. Ces propositions ont été présentées par
la délégation de l’Allemagne et diffusées aux délégations sur CD-ROM.
La décision suivante a été prise à l’issue des discussions : le
Secrétariat doit recueillir les avis des pays-membres au sujet de la
proposition figurant sur le CD-ROM, préparer une information récapitulative
et la présenter à la prochaine réunion d’experts pour les questions
techniques. La réunion a recommandé à la 61ème session de
prévoir un point approprié dans le Plan de travail de la Commission du
Danube pour 2003/2004.
26.
La délégation de l’Allemagne a présenté une information sur l’élaboration
d’un document relatif à la création, sur tout le parcours du Danube, d’un
réseau de stations DGPS, conformes au standard IALA. Le CD-ROM, mentionné au
point 25 du Rapport, contient aussi des documents en cours d’élaboration.
27.
« Point de vue de l’Allemagne :
La
précision de 13 m environ assurée par GPS n’est pas suffisante pour
utiliser ce système dans la navigation. Pour cette raison, trois stations
DGPS ont été déjà créées dans la zone littorale à Helgoland, Cevene et
Grossmordorf ; quatre stations supplémentaires seront construites pour
la navigation intérieure. Suite à cela, la précision du positionnement sera
augmentée, pour atteindre 1 m environ. Pour le secteur allemand du Danube, il
est prévu d’installer une station à l’écluse de Bad-Abbach, près de
Regensburg. Cette station couvrira le secteur de fleuve compris entre
Würzburg (Main) et Linz.
Pour
assurer la compatibilité avec la navigation maritime et le standard
international, les stations DGPS construites en Allemagne sont conformes au
standard IALA.
L’utilisation
de ces services DGPS sera gratuite.
Il
est prévu qu’avant fin 2003 ou début 2004 le territoire allemand sera
couvert par un signal DGPS, conforme au standard IALA. L’émetteur de l’écluse
Bad-Abbach entrera en fonction en automne 2003.
Proposition relative au Danube :
Six
à sept émetteurs sont nécessaires pour couvrir le Danube par un signal DGPS
en conformité avec le standard IALA. Ces émetteurs pourraient être situés
comme suit :
·
Autriche, entre Krems et
Vienne
·
Hongrie, aux environs de
Kalocsa (100 km au sud de Budapest)
·
Yougoslavie, aux environs
de Veliko Gradište (70 km environ à l’ouest
de
Belgrade) ou Roumanie - à l’ouest de Moldova Nouă
·
Roumanie, aux environs de
Caracal (180 km environ au sud-ouest de Bucarest)
·
Roumanie, aux environs de
Hîrşova ( 190 km environ à l’est de Bucarest)
A
cet égard, il faut avoir en vue qu’en choisissant ces endroits, il a été
tenu compte d’un rayon de couverture de 200 km et de conditions idéales de
diffusion du signal. Le rayon réel de couverture des divers émetteurs ne
peut être obtenu que par un calcul précis de la diffusion du signal
concordant avec la fréquence attribuée. Les trois émetteurs de la Roumanie
peuvent être également situés au sud du Danube, i.e. la situation des
émetteurs peut encore être modifiée.
Remarque :
L’émetteur conforme au standard IALA situé à Ismaïl, en Ukraine, sera
pris en compte dans cette conception. »
28.
Les délégations de l’Autriche et de l’Ukraine ont informé sur
les travaux en cours dans leurs pays dans ce domaine. L’Ukraine entend
créer une station DGPS conforme au standard IALA à Ismaïl. La délégation
de l’Autriche a mentionné qu’un émetteur fonctionnait déjà à titre d’essai
dans la région de Vienne et que le signal DGPS était diffusé jusqu’à la
frontière hungaro-slovaque.
29.
Le Secrétariat doit recueillir les avis des pays membres au sujet de
la proposition figurant sur le CD-ROM, préparer une information
récapitulative et la présenter à la prochaine réunion d’experts pour les
questions techniques. La réunion a recommandé à la 61ème
session d’inclure un point approprié, dans le Plan de travail de la
Commission du Danube pour 2003/2004.
30.
La réunion d’experts a recommandé au Secrétariat de la Commission
du Danube de prier le « Forum GIS Danube » d’examiner également
les différentes positions, formulées aux points 21 et 22, ainsi que les
thèmes visés aux points 25 et 26 ci-dessus, dans le cadre du symposium
« Forum GIS Danube » visé au point 24.
31. Les experts ont pris note de l’Information récapitulative du Secrétariat concernant les avis des pays membres de la CD au sujet des amendements aux « Recommandations relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure » de la Commission du Danube, sur la base de la nouvelle rédaction des prescriptions techniques de la CEE/ONU (annexe à la Résolution No.17 révisée). Ils ont pris connaissance des travaux du Secrétariat visant à établir une nouvelle version de certains chapitres des « Recommandations relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure » de la Commission du Danube sur la base de la nouvelle rédaction (adoptée déjà à titre préliminaire à Genève) des chapitre 2 à 6, 9, 10 A, 11 et 12 des prescriptions techniques de la CEE/ONU, compte tenu des dispositions du projet de la nouvelle directive de l’UE relative aux prescriptions techniques à l’égard des bateaux de navigation intérieure et des avis de certains pays-membres à ce sujet.
32.
Les experts ont constaté que des prescriptions techniques, identiques
aux dispositions de la nouvelle Directive de l’UE, relative aux
prescriptions techniques à l’égard des bateaux de navigation intérieures,
étaient déjà en vigueur dans certains pays. Ils ont relevé ensuite que la
nouvelle rédaction des chapitres 2 à 6, 9, 10A, 11 et 12 des prescriptions
techniques de la CEE/ONU élaborée avec le concours de tous les pays membres
de la CD et de la CCNR était en harmonie avec la nouvelle directive de l’UE,
relative aux prescriptions techniques à l’égard des bateaux de navigation
intérieure.
33.
Les délégations ont été unanimes pour affirmer que ces
Recommandations devaient être modifiées et ont invité le Secrétariat à
les réviser, en conformité avec la nouvelle rédaction des chapitres 2 à 6,
9, 10 A, 11 et 12 des prescriptions techniques de la CEE/ONU, et à soumettre
le projet à la 61ème session, en vue d’approbation. En outre,
il a été convenu de poursuivre la mise à jour des « Recommandations
relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation
intérieure » de la Commission du Danube avec le concours du
Secrétariat de la CCNR. La réunion recommande à la 61ème
session d’inclure un point approprié dans le plan de travail de la
Commission du Danube pour 2003/2004.
34.
Lors de l’examen du point e) de l’ordre du jour, la délégation de
la Russie a fait une déclaration qui figure à l’Annexe 2 au Rapport. La
délégation de la Hongrie a pris note de ladite déclaration et a communiqué
que les autorités compétentes de la Hongrie examineront cette question.
Au point f) de l’ordre du jour
35.
En conformité avec le point 5 de la Décision de la 60ème
session de la CD concernant les Règles relatives au transport de marchandises
dangereuses sur le Danube (ADN-D) (doc. CD/SES 60/45), le Secrétariat a
soumis à l’examen un projet de texte intitulé « Prescriptions
relatives à la stabilité des bateaux transportant des conteneurs ». Ce
projet correspond à la section 9.1.1 du projet des Annexes aux
« Règles relatives au transport de marchandises dangereuses sur le
Danube (ADN-D) », tel qu’il a été présenté à la réunion du
groupe spécial d’experts pour les questions de transport des marchandises
dangereuses, en février 2002.
36.
A l’issue de l’examen de cette question, les experts ont constaté
que le contenu du projet de texte avait été inclus dans la nouvelle
rédaction du chapitre 4 des prescriptions techniques de la CEE/ONU et que,
par conséquent, il ne devait plus être examiné en tant que point distinct.
Au point g) de l’ordre du jour
37.
Les experts ont pris note de l’Information du Secrétariat sur les
avis et propositions des pays membres de la Commission du Danube, relatives à
la standardisation des systèmes électroniques d’information pour les
bateaux de navigation intérieure et de transmission sous forme électronique
d’informations pour la navigation. Actuellement, l’Union européenne
examine, dans le cadre du Groupe ERI (Electronic Reporting International
Group), un standard pour les systèmes électroniques d’information.
Le thème en a été transféré au groupe RIS de la CCNR. En septembre 2002,
ce groupe a présenté à la CCNR un projet de standard, qui sera discuté en
décembre prochain à Strasbourg, afin d’être approuvé par la session de
printemps de la CCNR.
38.
Les experts prient le Secrétariat de la Commission du Danube de
demander au Secrétariat de la CCNR ce projet de standard, de le traduire dans
les langues officielles de la Commission du Danube et de le diffuser aux pays
membres de la CD, pour recevoir leurs avis et propositions. La réunion d’experts
prie la 61ème session d’inclure un point approprié dans le Plan
de travail de la Commission du Danube pour 2003/2004.
39.
L’Ingénieur en chef de la CCNR a attiré l’attention sur l’existence
du Guide des services fluviaux d’information (RIS Guidelines 2002). Etant
donné que le thème des services fluviaux d’information est présenté dans
son intégralité dans ce Guide, la réunion d’experts a recommandé au
Secrétariat de diffuser ce Guide aux pays-membres, dans les langues
officielles de la Commission du Danube, pour information.
40.
La réunion a recommandé à la 61ème session de faire
figurer, de façon distincte, dans le Plan de travail de la Commission du
Danube pour 2003/2004 l’examen de l’ensemble des questions liées aux
services fluviaux d’information (RIS), qui comprend des aspects nautiques,
radiotechniques et concernant le gréement.
Au point h) de l’ordre du jour
41.
Les experts ont pris note de l’Information récapitulative du
Secrétariat concernant les avis et propositions des pays membres de la
Commission du Danube, au sujet du Plan des grands travaux d’infrastructure
et des mesures prises visant l’accomplissement des prescriptions des
«Recommandations relatives à l’établissement des gabarits du chenal, des
ouvrages hydrotechniques et autres sur le Danube ».
42.
En tenant compte de la nécessité d’information
permanente sur la situation de la voie navigable, la réunion d’experts a
proposé d’inclure dans le Plan de travail, un point concernant le recueil
de renseignements relatifs aux mesures prises par les pays membres, visant l’accomplissement
des prescriptions des “Recommandations relatives à l’établissement des
gabarits du chenal, des ouvrages hydrotechniques et autres sur le Danube”,
la reconstruction des ponts sur le Danube dont la hauteur libre est
insuffisante pour la navigation, ainsi que
la précision des données contenues dans l’“Album des ponts sur le Danube”(édition
1992).
43.
Le Secrétariat a annexé à son Information le Projet de Plan des
grands travaux d’infrastructure de la Commission du Danube. Le projet de
Plan a été préparé en version trilingue, mise à jour en conformité avec
les propositions des experts. Toutefois, ce projet n’offre pas un tableau
complet car seuls certains pays membres de la CD ont fait parvenir, avant fin
novembre, des renseignements à ce sujet.
44.
Le représentant de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU,
a informé qu’en octobre 2002 a été actualisé l’inventaire des
principaux goulets d’étranglement et liaisons manquantes sur le réseau de
voies navigables E. Il a suggéré, pour actualiser cet inventaire, en
conformité avec les documents du Comité des transports intérieurs de la
CEE-ONU, de déterminer les travaux qui sont à traiter en priorité, afin d’assurer
des conditions normales de navigation sur le Danube et de permettre de
préconiser un appui financier.
45.
Les experts ont noté que le Secrétariat n’avait pas reçu toutes
les informations nécessaires de la part des pays-membres, même en ce qui
concerne les secteurs constituant des goulets d’étranglement. De ce fait,
il n’existe pas de base substantielle pour l’élimination des ces endroits
étroits, lors de l’exécution de grands travaux d’infrastructure. En
dépit du fait que la question de l’établissement du Plan des grands
travaux d’infrastructure sur le Danube se pose depuis longtemps déjà, dans
le cadre de la Commission du Danube, il n’a pas été possible, jusqu’à
présent, de lui donner un contenu substantiel.
46.
Les experts de la Fédération de Russie ont exprimé l’avis, selon
lequel le Plan de grands travaux d’infrastructure devait être présenté
sous une nouvelle forme et avec un contenu adéquat et moderne, en se fondant
sur l’Inventaire des principaux goulets d’étranglement sur le Danube,
dressé par la CEE/ONU (SC./3) à l’intention de l’UE. Sur la base de
cette liste, le Secrétariat de la CD élaborera une nouvelle structure du
Plan des grands travaux d’infrastructure, simplifiée dans une grande
mesure, et après avoir reçu des avis des pays membres, la soumettra à l’examen
de la 61ème session. Il a été particulièrement souligné que,
pour assurer des conditions normales de navigation sur le Danube, il est
nécessaire d’avoir une nouvelle vision concernant le développement de la
navigation.
47.
Le Secrétariat a informé la réunion d’experts sur les tentatives d’établir
une coopération avec le Comité directeur du couloir de transport
paneuropéen VII. Une première lettre (No CD 290/10-2002 du 14
octobre 2002) à ce sujet est restée sans réponse.
48.
Les experts ont relevé qu’il était nécessaire d’accorder une
attention accrue à la question du soutien international, requis par les
projets d’aménagement du Danube et que, par conséquent, il serait opportun
d’examiner la question de l’amélioration des conditions de la navigation
sur le Danube avec le Comité directeur du couloir de transport VII et avec d’autres
organisations internationales intéressées par la navigation sur le Danube.
49.
La réunion d’experts a considéré comme nécessaire de poursuivre l’élimination
des goulets d’étranglement le long du couloir de transport paneuropéen
VII-Danube, ce qui constitue un point important de la Déclaration de
Rotterdam (septembre 2001), ainsi que la coopération avec les organismes de l’UE
à ce sujet, pour pouvoir soutenir les demandes de fonds de la part des pays
membres de la Commission du Danube.
50.
Les experts ont exprimé leur étonnement, à l’égard du fait que le
Comité directeur n’a pas répondu à la proposition de la Commission du
Danube. Pour cette raison, les experts prient le Secrétariat d’entreprendre
une nouvelle démarche pour établir le contact et recommandent à la 61ème
session d’inclure dans le Plan de travail de la Commission du Danube pour
2003/2004 un point approprié, prévoyant la poursuite des efforts visant à
établir une coopération.
Au point j) de l’Ordre du jour
51.
Le Secrétariat a présenté une Information au sujet de ce point de l’ordre
du jour. Il en ressort que jusqu’à présent, le Secrétariat n’a pas
reçu d’avis et de propositions sur une conception unitaire sur les abris.
Seules des informations sur les lieux d’abris en cas de nécessité ont
été reçues de la part de l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la
Yougoslavie, la Bulgarie, la Roumanie et l’Ukraine. Ces informations ont
été présentées sous une forme synthétique dans l’annexe à l’Information
du Secrétariat.
52.
La délégation de l’Allemagne a communiqué des informations
concernant les travaux en cours dans son pays, visant la préparation d’une
conception d’aménagement des lieux de stationnement et des abris
comprenant, entre autres, le nombre et la disposition de ces ports. Ils ont
relevé que la question de l’équipement des abris était également
importante. La délégation de l’Allemagne a diffusé le texte dans sa
rédaction actuelle.
53.
Les délégations se sont mises d’accord pour affirmer qu’il était
nécessaire de disposer d’une conception unitaire d’aménagement des lieux
de stationnement et des abris. La délégation de l’Allemagne a proposé de
mettre à la disposition du Secrétariat sa conception, dès qu’elle sera
finalisée. Le Secrétariat traduira cette conception dans les langues
officielles de la CD et la diffusera aux pays-membres pour recueillir leurs
avis et propositions et préparer une information récapitulative en se
fondant sur ces avis. Il est nécessaire de poursuivre l’examen de ce thème
dans le cadre de la prochaine réunion d’experts pour les questions
techniques. Les experts ont recommandé à la 61ème session d’inclure,
dans le Plan de travail de la CD pour 2003/2004, un point à ce sujet.
54.
Le Secrétariat de la Commission du Danube a présenté une Information
concernant la tâche de la Commission du Danube de publier régulièrement des
ouvrages de référence, y compris hydrologiques.
55.
La dernière édition de l’Ouvrage de référence hydrologique a
été publiée conformément au schéma approuvé par la 31e
session (doc. CD/SES 31/29). Cette documentation, qui couvre la période 1921–1990,
a été publiée en 1995, et tenant compte des règles établies, doit être
actualisée tous les dix ans, pour prendre en compte les développements dans
ce domaine. Dans l’anticipation d’une décision correspondante, le
Secrétariat a présenté, par avance, une première variante, non encore
finalisée dans les trois langues, du contenu sous sa nouvelle forme de l’Ouvrage
de référence hydrologique, tout en conservant les données historiques de
toutes les documentations antérieures.
56.
La réunion d’experts a prié le Secrétariat de traduire le projet
de texte dans les langues officielles de la Commission du Danube et d’envoyer
ce document aux pays-membres, en vue d’examen, et a soutenu la proposition
du Secrétariat d’inclure dans le Plan de travail de la Commission du Danube
pour 2003/2004 un point traitant de la préparation de l’“Ouvrage de
référence hydrologique du Danube” selon le nouveau schéma, en tenant
compte des propositions et des avis des pays-membres.
57.
Il a été constaté que jusqu’à présent, la documentation dans ce
domaine était publiée seulement sur support papier. En considération de l’importance
d’un ouvrage tellement complexe, de son élargissement sous une nouvelle
forme et des possibilités techniques actuelles, il est possible, dans les
limites du budget, de stocker et de présenter les données sur support
électronique et sur papier, sous une forme adéquate du point de vue
graphique et exécutée en couleurs, pour une période d’environ deux ans.
Cette documentation pourra être utilisée pour la réalisation d’une banque
de données unique pour la Commission du Danube et pour tous les pays
participant à la navigation sur le Danube. La réunion d’experts a
recommandé d’examiner ce thème lors de la Soixante et unième session de
la Commission du Danube.
Au
point l) de l’ordre du jour
58.
Le Secrétariat a révisé le projet du nouveau chapitre 5 a)
« Emission de substances gazeuses nuisibles et de particules polluant l’air
par les moteurs Diesel » des « Recommandations relatives aux
prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation
intérieure », en se fondant sur les avis et propositions reçus des
pays membres de la CD et a proposé aux experts de l’approuver sous sa forme
actuelle et de le soumettre à la 61ème session, en vue d’approbation.
59.
Les experts ont examiné, par sections, le projet du chapitre
« Emission de substances gazeuses nuisibles et de particules polluant l’air
par les moteurs Diesel » préparé par le Secrétariat en tant que
complément aux « Recommandations relatives aux prescriptions techniques
applicables aux bateaux de navigation intérieure ». Sur proposition de
plusieurs délégations, il a été décidé d’introduire des amendements d’ordre
rédactionnel.
60.
L’ingénieur en chef de la CCNR a expliqué que, du point de vue de
son contenu, la réglementation en vigueur sur le Rhin était totalement
conforme aux représentations de l’UE ; seules quelques divergences d’ordre
rédactionnel et de peu d’importance étaient à préciser.
61.
Les délégations de l’Autriche et de l’Allemagne se sont
prononcées pour que la version révisée du projet soit présentée à la 61ème
session de la CD, en recommandant à cette dernière de l’adopter et, dans
ce cas, de fixer une date pour l’entrée en vigueur de ces prescriptions,
ceci étant donné le fait qu’une réglementation en la matière est en
vigueur sur le Rhin depuis le 1er janvier 2002. Les règles en
vigueur sur le Rhin ainsi que le projet de la Commission du Danube concernent
les moteurs de bateau nouvellement fabriqués.
62.
Déclaration des délégations de la Russie, de l’Ukraine et de la
Slovaquie :
« Etant donné que le projet examiné du nouveau chapitre 5 a)
des « Recommandations relatives aux prescriptions techniques pour les
bateaux de navigation intérieure » se fonde uniquement sur le nouveau
chapitre 8-bis du Règlement de visite des bateaux du Rhin et ne tient pas
compte des travaux en la matière, qui sont en cours dans le cadre de la
CEE/ONU, les experts de la Fédération de Russie, de l’Ukraine et de la
Slovaquie ont estimé opportun que le projet ne soit pas soumis à la 61ème
session, en vue d’examen, et d’attendre que cette question soit
définitivement examinée par le groupe de travail de la CEE/ONU. »
Au
point m) de l’ordre du jour
63.
A l’issue de l’examen de l’information du Secrétariat sur ce
thème, la réunion d’experts a constaté, avec regret, que seules l’Allemagne
et l’Ukraine avaient fait parvenir, en temps requis, au Secrétariat des
communications relatives aux systèmes de collecte des déchets des bateaux
fonctionnant sur leurs secteurs. La Croatie a envoyé une information à ce
sujet. Pour cette raison, le Secrétariat n’a pas été en mesure de dresser
un projet de « Plan de collecte des déchets des bateaux navigant sur le
Danube ».
64.
Les experts ont exprimé l’avis unanime, selon lequel il était utile
de continuer à s’occuper de ce thème. Ils ont proposé, pour ce faire, de
créer un groupe d’experts ad hoc et de le charger d’élaborer une
conception unitaire du « Plan de collecte des déchets des bateaux
navigant sur le Danube ». Les experts de l’Allemagne, de l’Autriche,
de la Hongrie, de la Slovaquie et de l’Ukraine se sont déclarés prêts à
participer aux travaux de ce groupe d’experts ad hoc.
65.
La réunion d’experts propose à la 61ème session de
former un groupe d’experts ad hoc nommé « Déchets provenant
de l’exploitation des bateaux », de charger ce groupe d’experts d’élaborer
un projet de « Plan unitaire de collecte des déchets des bateaux
navigant sur le Danube » et d’inclure un point approprié dans le Plan
de travail de la Commission du Danube pour 2003/2004.
Au point n) de l’ordre
du jour
66.
En ce qui concerne l’influence de la législation de la
Communauté Européenne sur les travaux de la Commission du Danube,
le Secrétariat de la CD a informé de la lettre du 21 novembre 2002 de la
Direction générale Energie et Transports de la Commission Européenne. Les
délégations ont pris note de cette lettre, en recommandant au Secrétariat
de la CD de tenir compte des normes de l’UE, dans leurs futurs travaux.
67.
Le Secrétariat a été prié d’obtenir les dispositions de la
législation de l’UE, ayant trait à la navigation intérieure, et de
présenter à la 61ème session de la CD une information
synthétique à ce sujet.
68.
Plusieurs délégations ont été d’avis que dorénavant, en
accomplissant son activité professionnelle, la Commission du Danube devait
vérifier, dans tous les cas, si les nouvelles Recommandations proposées
étaient conformes à la législation de l’UE, en la matière. La réunion d’experts
a recommandé à la 61ème session de la CD d’examiner la
possibilité d’inclure cette question à l’ordre de jour de la réunion d’experts
pour les questions juridiques.
69.
Se fondant sur le fait que le point 7.1.5.8 de l’ADN-D contient une
référence à l’article 8.02 des DFND, le groupe spécial d’experts pour
les questions de transport des marchandises dangereuses sur les voies de
navigation intérieure avait prié la réunion d’experts pour les questions
techniques d’adopter une décision, selon laquelle la première phrase de
l’article 8.02 serait conforme à l’article 8.01 de l’actuelle version
du CEVNI. A l’issue de longues discussions, les délégués ont demandé
au Secrétariat de réviser la rédaction du projet de l’article 8.02 du
chapitre 8 des DFND, de le diffuser aux pays-membres et de le soumettre au
groupe de travail pour les questions techniques de la 61ème
session, pour qu’une décision, concernant son entrée en vigueur, soit
prise.
70.
Les points de l’ordre du jour « Réglementation dans les
DFND de la signalisation des convois remorqués transportant des marchandises
dangereuses » et « Poursuite de la mise à jour des DFND »
(articles 1.19, 6.07 et 6.24) ont été examinés ensemble. La
délégation de la Hongrie a expliqué son point de vue, concernant la
nécessité de préciser ces points. Etant donné que ces points avaient été
présentés au dernier moment, la réunion a estimé qu’elle n’était pas
capable de clarifier les questions soulevées. La réunion a invité le
Secrétariat de la CD à préparer ledit thème, selon la procédure
ordinaire, pour la prochaine réunion d’experts pour les questions
techniques, en recommandant à la 61ème session d’inclure un
point approprié dans le Plan de travail de la CD pour 2003/2004.
71.
La réunion d’experts a désigné M. L. Steinhuber (Allemagne) en
tant que président de la prochaine réunion d’experts pour les questions
techniques et Mme K. Vukadinovic (Yougoslavie) en tant que Vice-présidente.
72.
La réunion d’experts a exprimé ses remerciements au Secrétariat
pour la préparation excellente des documents de la réunion et tout
particulièrement l’Ingénieur en chef qui a coordonné ces travaux avec
succès.
*
*
*
73. La réunion d’experts soumet le présent Rapport à la 61ème session de la Commission du Danube, en vue d’examen.