La réunion d’experts pour les questions économiques et statistiques a été convoquée du 10 au 12 septembre 2002, en conformité avec le point 35 du Plan de travail de la Commission du Danube pour la période 2002/2003.

Ont pris part aux travaux de la réunion des experts de l’Allemagne, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Moldova, de la Russie, de la Slovaquie, de l’Ukraine et de la Yougoslavie. Un expert de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin ainsi qu’un expert d’Eurostat ont assisté à la réunion. (La liste des participants figure à l’ Annexe 1.)

De la part du Secrétariat de la Commission du Danube, ont pris part à la réunion MM. P. Nádas, K. Anda, Z. Karaiè iæ , A. Toma, D. Stefănescu. Et Mme J. Japunčič.

M. P. Nádas, Ingénieur en chef de la Commission du Danube, a ouvert la réunion.

Sur proposition de la réunion informelle des chefs des délégations, Mme L. Sevastyanenko (Ukraine) a été élue présidente de la réunion, et M. V. Vorontzov (Russie), vice-président.

En ouvrant la réunion, l’Ingénieur en chef de la CD, M. P. Nádas, a souligné la nécessité d’achever les travaux de concertation sur le schéma de l’Annuaire statistique. Il a également relevé l’importance de la préparation des rapports sur la situation économique de la navigation danubienne, tout en mentionnant les difficultés auxquelles s’est heurté le Secrétariat lors de la préparation de ces rapports.

La réunion d’experts a adopté l’Ordre du jour ci-après:

a) Examen du schéma de l’Annuaire statistique

b) Information du Secrétariat de la Commission du Danube sur la situation économique de la navigation danubienne et projet de Rapport

c) Divers

Avant de procéder à l’examen des points figurant à l’ordre du jour, la réunion d’experts a écouté les communications des représentants de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et de l’Eurostat sur l’activité de leurs organisations dans le domaine des statistiques.

La réunion d’experts a procédé ensuite à l’examen des différents points de l’Ordre du jour, en adoptant les décisions suivantes :

Au point a) de l’Ordre du jour

La réunion d’experts a examiné par chapitres le schéma de l’Annuaire statistique de la Commission du Danube (DT 4) préparé par les experts de l’Ukraine, compte tenu des observations et des propositions de la réunion d’experts pour les questions statistiques et économiques, tenue les 3 et 4 septembre 2001. Une Information du Secrétariat à ce sujet (DT 1), ainsi que les avis reçus par le Secrétariat de la part des autorités compétentes des pays-membres, ont été examinés en même temps.

La réunion d’experts a introduit dans le schéma certaines modifications et précisions, concernant aussi bien le texte que certains tableaux.

Sur proposition de la délégation de l’Allemagne, l’illustration I.4 « Schéma du canal Main-Danube » a été éliminée du schéma, au même titre que les données traitant des caractéristiques techniques du canal, vu le caractère national de cette voie d’eau.

La réunion d’experts a également introduit des modifications dans le tableau IV.39 « Transports internationaux de marchandises sur le Danube par pays d’expédition et de destination » en y ajoutant la rubrique : « Nombre de conteneurs y compris pleins » dans les colonnes « Quantité de marchandises sorties » et « Quantité de marchandises entrées ».

La réunion d’experts a accepté la proposition de la Fédération de Russie concernant la présentation dans l’Annuaire statistique des données relatives au trafic-marchandises, effectué par des bateaux nationaux de la Russie, tableau 4.15 (voir Annuaire statistique pour 1999, pages 77-78 ), ainsi que son complètement par des données relatives à la Fédération de Russie, tableau 4.14 (voir Annuaire statistique pour 1999, page 76). Suite à ces modifications et compléments, il est également nécessaire de compléter l’illustration IV.3.

Lors de l’examen de ce point de l’ordre du jour, l’expert de l’Allemagne a abordé la question de l’unification de la nomenclature des marchandises, compte tenu des standards européens et, par conséquent, de la révision des formulaires statistiques de la Commission du Danube.

Etant donné l’importance de l’unification et de l’harmonisation des formulaires statistiques, la réunion d’experts a décidé d’examiner cette question, d’une façon plus détaillée, sous le point « Divers ».

Suite à la concertation de la version du schéma du nouvel Annuaire statistique de la Commission du Danube, la réunion a estimé opportun d’inviter le Secrétariat à préparer des formulaires, mis à jour et supplémentaires, pour le recueil des données nécessaires à la publication de l’Annuaire et de les soumettre à la Soixante et unième session, en vue d’examen.

La réunion d’experts soumet le nouveau schéma concerté de l’Annuaire statistique de la Commission du Danube (Annexe 2) à la Soixante et unième session de la CD, en vue d’examen.

Au point b) de l’Ordre du jour

La réunion d’experts a examiné le projet du "Rapport sur la situation économique de la navigation danubienne en 2001" (doc. DT 6) en même temps que l’Information du Secrétariat à ce sujet (DT 5) et les documents reçus de la part des autorités compétentes des pays-membres, une fois la préparation de l’Information du Secrétariat achevée.

Le projet de Rapport présenté relève les sérieuses difficultés auxquelles s’est heurté le Secrétariat de la Commission du Danube lors de sa préparation, étant donné que plusieurs pays-membres n’ont pas fourni d’informations ou bien les ont fournies trop tard.

La réunion d’experts a examiné, chapitre par chapitre, le projet de Rapport sur la situation économique de la navigation danubienne en 2001, en relevant qu’en dépit du grand travail accompli par le Secrétariat, il est nécessaire que le Rapport soit mis à jour et complété, notamment par des données reçues de la part de certains pays-membres après la fin de sa préparation.

La délégation de l’Allemagne a fait état des difficultés qu’elle rencontre, en raison de méthodes différentes de présentation des informations statistiques à la Commission du Danube et à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. La délégation de l’Allemagne a fait savoir que, pour cette raison, et pour éviter des travaux parallèles, l’Allemagne n’enverra plus au Secrétariat de la Commission du Danube, de formulaires complétés pour l’Annuaire statistique jusqu’au moment où il sera possible d’envoyer à la Commission du Danube des données sous forme électronique, tel qu’il l’est fait pour la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. A la place, sera présentée chaque année l’information « Transports sur les voies fédérales Main, canal Main-Danube et Danube » (« Verkehr auf den Bundeswasserstrassen Main, Main-Donau Kanal und Donau »), préparée par la « Direction des voies d’eau et de la navigation-Sud » (« Wasser-und Schifffahrtsdirektion Süd ») et que l’Allemagne adresse également à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, de même que le Rapport du Bureau fédéral des Statistiques, relatif au flux de marchandises sur les voies d’eau intérieures de l’Allemagne.

La réunion d’experts a pris note de cette communication. Le Secrétariat a relevé que, dans ce cas, plusieurs colonnes de certains tableaux de l’Annuaire statistique ne seront toujours pas complétées.

Dans le but de faciliter le travail futur de préparation du Rapport et afin d’améliorer son contenu, la plupart des experts ont estimé utile d’inviter le Secrétariat à élaborer un questionnaire permettant aux pays-membres de fournir des informations du même type.

Lors de l’examen de cette question, le représentant d’Eurostat a informé la réunion de l’existence d’un tel questionnaire au sein d’Eurostat et a proposé qu’il soit pris comme base, lors de la préparation d’un document analogue par le Secrétariat de la CD.

L’opportunité d’utiliser, lors des travaux sur le questionnaire, l’expérience de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a été également relevée.

La réunion d’experts a invité le Secrétariat à mettre à jour le Rapport sur la situation économique de la navigation danubienne en 2001, compte tenu des observations et des propositions reçues et de le soumettre à la Soixante et unième session de la Commission du Danube, en vue d’examen.

Au point c) de l’Ordre du jour

En examinant le point « Divers », la réunion d’experts est revenue à la question de la nomenclature des marchandises transportées. A l’issue de longues discussions, la réunion a relevé que ladite question avait une grande importance et a recommandé de poursuivre son étude dans le cadre de la Commission du Danube. A cet égard, la réunion d’experts a recommandé de prévoir, dans le Plan de travail de la Commission du Danube pour 2003/2004, un point approprié.

La réunion d’experts a souligné qu’il était nécessaire que les pays-membres fournissent, si possible, les données relatives au trafic-marchandises des ports danubiens pour le chapitre IV du nouveau schéma de l’annuaire, en conformité avec la nouvelle nomenclature de marchandises (NST/R/24), utilisée actuellement par les pays-membres de l’Union Européenne. Ceci permettrait d’assurer la comparabilité avec les statistiques d’autres bassins fluviaux, tout en facilitant la tâche consistant à passer, en temps requis, à l’utilisation de la nomenclature NST 2000.

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La réunion d’experts soumet le présent Rapport à la Soixantième session de la Commission du Danube, en vue d’examen.

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