{"id":1976,"date":"2017-02-22T14:24:46","date_gmt":"2017-02-22T13:24:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/?page_id=1976"},"modified":"2026-02-19T14:51:33","modified_gmt":"2026-02-19T13:51:33","slug":"questions-posees-le-plus-frequemment-faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/fr\/mass-media-et-relations-publiques\/questions-posees-le-plus-frequemment-faq\/","title":{"rendered":"Questions pos\u00e9es le plus fr\u00e9quemment (FAQ)"},"content":{"rendered":"<p><b>Question\u00a0: Quels documents juridiques cr\u00e9es par la Commission du Danube sont les plus importants pour la r\u00e9gulation de la navigation\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Les \u00ab\u00a0Dispositions fondamentales relatives \u00e0 la navigation sur le Danube\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0Recommandations sp\u00e9ciales portant sur l&#8217;application des Dispositions fondamentales relatives \u00e0 la navigation sur le Danube par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Etats danubiens\u00a0\u00bb sont les documents fondamentaux r\u00e9gulant les questions de la navigation danubienne et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation des bateaux. La Commission du Danube veille \u00e0 ce que ces documents r\u00e9pondent constamment aux exigences actuelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quel r\u00f4le est assign\u00e9 \u00e0 la Commission du Danube dans la Convention de Belgrade\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Se fondant sur le principe fondamental visant \u00e0 \u00ab\u00a0assurer la libre navigation sur le Danube en conformit\u00e9 avec les int\u00e9r\u00eats et les droits souverains des pays danubiens, ainsi que de resserrer les liens \u00e9conomiques et culturels des pays danubiens entre eux et avec les autres pays\u00a0\u00bb\u00a0contenu dans le pr\u00e9ambule \u00e0 la Convention relative au r\u00e9gime de la navigation sur le Danube (l&#8217;ainsi nomm\u00e9e Convention de Belgrade), la Commission du Danube contribue d&#8217;une mani\u00e8re significative \u00e0 l&#8217;extension et au renforcement de la coop\u00e9ration danubienne ainsi qu&#8217;\u00e0 la cr\u00e9ation de conditions favorables pour le d\u00e9veloppement de la navigation danubienne.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Est-ce qu&#8217;il existe une coop\u00e9ration entre la Commission du Danube et les autres commissions fluviales europ\u00e9ennes\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Les probl\u00e8mes de la navigation sur le Danube sont consid\u00e9r\u00e9s par la Commission en \u00e9troite interaction avec les autres commissions fluviales internationales. A titre d&#8217;exemple, il est possible de mentionner l&#8217;\u00e9troite coop\u00e9ration avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin qui se fonde sur un accord de 1976 et laquelle est devenue notamment plus intense au cours des ann\u00e9es. L&#8217;objectif de cette coop\u00e9ration est constitu\u00e9 par l&#8217;harmonisation des documents normatifs les plus importants approuv\u00e9s dans le cadre des deux commissions et consacr\u00e9s aux questions de la navigation sur le Rhin et sur le Danube\u00a0: r\u00e8gles de la navigation, prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation int\u00e9rieure, r\u00e8gles relatives \u00e0 la d\u00e9livrance des certificats de conducteur de bateau.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Commission du Danube coop\u00e8re \u00e9troitement avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin \u00e9galement en mati\u00e8re d&#8217;harmonisation de la tenue des livrets de service et de la cr\u00e9ation d&#8217;un registre commun (base de donn\u00e9es) des livrets de service d\u00e9livr\u00e9s ainsi qu&#8217;en mati\u00e8re d&#8217;unification du syst\u00e8me de formation de sp\u00e9cialistes pour la flotte fluviale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans son ensemble, l&#8217;activit\u00e9 de la Commission du Danube et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le processus d&#8217;harmonisation et d&#8217;unification des r\u00e8gles et des prescriptions pour la navigation sur l&#8217;ensemble du r\u00e9seau de voies navigables en Europe de la mer du Nord \u00e0 la mer Noire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La Commission du Danube coop\u00e8re \u00e9galement avec la Commission internationale pour le bassin de la Save (sise \u00e0 Zagreb) et avec la Commission internationale pour la protection du Danube (sise \u00e0 Vienne).<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quels sont les droits et les obligations des Etats observateurs aupr\u00e8s de la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Conform\u00e9ment aux R\u00e8gles de proc\u00e9dure de la Commission du Danube, les Etats observateurs jouissent de droits d\u00e9finis d\u00e9coulant de leur statut, par exemple du droit de recevoir du Secr\u00e9tariat des informations relatives \u00e0 la date, au lieu de la tenue et \u00e0 l&#8217;ordre du jour pr\u00e9liminaire des r\u00e9unions d&#8217;experts et des sessions de la Commission du Danube et de prendre connaissance des documents de la Commission du Danube pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour eux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Etats observateurs sont invit\u00e9s \u00e0 prendre part aux travaux des sessions, groupes de travail et r\u00e9unions d&#8217;experts de la Commission du Danube et ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d&#8217;intervenir sur des questions les int\u00e9ressant. Les avis des observateurs au sujet de ces questions sont refl\u00e9t\u00e9s dans le rapport au m\u00eame titre que ceux des Etats membres. Les Etats observateurs sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 prendre part aux programmes et projets de la CD et \u00e0 participer volontairement \u00e0 d&#8217;autres travaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le m\u00eame temps, les Etats observateurs sont tenus de reconna\u00eetre et d&#8217;observer les dispositions et les principes de la Convention de Belgrade et des Protocoles additionnels \u00e0 cette Convention, de fournir sur demande des documents d&#8217;information appropri\u00e9s, notamment \u00e0 caract\u00e8re statistique et juridique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Etats observateurs doivent \u00e9galement observer le caract\u00e8re confidentiel des d\u00e9bats ayant lieu dans le cadre de la Commission du Danube.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Etats observateurs peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 verser une contribution financi\u00e8re volontaire en liaison avec les frais additionnels li\u00e9s \u00e0 leur participation ou avec des services compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quels sont les m\u00e9canismes juridiques appliqu\u00e9s lors de la r\u00e9gulation d&#8217;\u00e9ventuels diff\u00e9rends entre les Etats membres de la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>En cas de divergences entre les Etats membres de la Commission du Danube, il convient de les r\u00e9guler par le biais de n\u00e9gociations directes entre les pays concern\u00e9s ou au cours de discussions ouvertes dans le cadre des sessions de la Commission.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 45 de la Convention de Belgrade \u00ab\u00a0tout diff\u00e9rend entre les Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention au sujet de l&#8217;application ou de l&#8217;interpr\u00e9tation de cette Convention qui n&#8217;aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 par voie de n\u00e9gociations directes sera, \u00e0 la demande d&#8217;une des parties au diff\u00e9rend, soumis \u00e0 une commission de conciliation compos\u00e9e d&#8217;un repr\u00e9sentant de chaque partie et d&#8217;un tiers membre d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Commission du Danube parmi les citoyens d&#8217;un Etat qui n&#8217;est pas partie au diff\u00e9rend et, dans le cas o\u00f9 le Pr\u00e9sident de la Commission serait citoyen d&#8217;un Etat partie au diff\u00e9rend, par la Commission du Danube. La d\u00e9cision de la commission de conciliation est d\u00e9finitive et obligatoire pour les parties au diff\u00e9rend\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>Question\u00a0: Les membres de la Commission du Danube (Repr\u00e9sentants, leurs Suppl\u00e9ants, conseillers et experts) ainsi que les fonctionnaires du Secr\u00e9tariat travaillent pour assurer la libre navigation sur le Danube. Dans quelle mesure sont-ils libres lors de l&#8217;accomplissement de leurs t\u00e2ches\u00a0? Quelles sont les limites de leurs attributions\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>L&#8217;article 16 de la Convention de Belgrade stipule que \u00ab\u00a0les membres de la Commission et les fonctionnaires mandat\u00e9s par elle jouissent de l&#8217;immunit\u00e9 diplomatique. Les locaux officiels, les archives et les documents de toute esp\u00e8ce appartenant \u00e0 la Commission sont inviolables\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En vertu de l&#8217;article 19 de la Convention de Belgrade \u00ab\u00a0les Etats danubiens sont tenus de pr\u00eater \u00e0 la Commission, ainsi qu&#8217;\u00e0 ses fonctionnaires et son personnel, le concours n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution des t\u00e2ches leur incombant en vertu de la pr\u00e9sente Convention.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces fonctionnaires et ce personnel auront, dans l&#8217;exercice de leurs fonctions officielles, le droit de circuler librement sur le fleuve et dans les ports, dans les limites de la juridiction de la Commission, \u00e0 condition de respecter la l\u00e9gislation territoriale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Comment est r\u00e9alis\u00e9 le financement de la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>La Commission du Danube, pour r\u00e9aliser son activit\u00e9, entretient le Secr\u00e9tariat qui comprend actuellement un total de 30 personnes. Le budget de la Commission du Danube sur lequel il convient de payer toutes les d\u00e9penses d&#8217;entretien de l&#8217;immeuble, du personnel, des installations, etc., est form\u00e9 de contributions \u00e9gales des Etats membres de la CD.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Selon quelles r\u00e8gles comptables est ex\u00e9cut\u00e9 le budget annuel\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>La Commission du Danube a \u00e9tabli pour son Secr\u00e9tariat des r\u00e8gles comptables internes propres. Ces r\u00e8gles observent les particularit\u00e9s d&#8217;une organisation non commerciale (<i>non-profit organisation<\/i>) et comprennent un contr\u00f4le et une surveillance obligatoire ainsi que des prescriptions relatives aux appels d&#8217;offres pour les acquisitions et des prescriptions relatives \u00e0 une r\u00e9vision financi\u00e8re interne qu&#8217;il est n\u00e9cessaire d&#8217;effectuer chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Est-ce qu&#8217;il existe des prescriptions financi\u00e8res pour la pr\u00e9vention de crises \u00e0 la CD\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Parall\u00e8lement au budget ordinaire, la Commission du Danube dispose d&#8217;un Fonds de r\u00e9serve en cas de situations exceptionnelles dans le budget et de frais sp\u00e9ciaux. Les moyens sur le Fonds de r\u00e9serve ne doivent pas exc\u00e9der le niveau de 10% du budget ordinaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: De quelle mani\u00e8re est financ\u00e9 le Fonds de r\u00e9serve\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>De m\u00eame que des Etats membres, il existe dans la Commission du Danube des Etats observateurs. Ces derniers, au moment o\u00f9 ils ont re\u00e7u le statut d&#8217;Etats observateurs, assument l&#8217;obligation volontaire de payer une contribution repr\u00e9sentant 10% de l&#8217;annuit\u00e9 pour l&#8217;exercice budg\u00e9taire respectif. La plupart des Etats observateurs donnent suite \u00e0 cet appel. Dans le m\u00eame temps, les revenus provenant de ventes et des int\u00e9r\u00eats sont vers\u00e9s sur le Fonds de r\u00e9serve.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quelles sont les sources utilis\u00e9es par la Commission du Danube pour pr\u00e9parer l&#8217;information contenant des donn\u00e9es statistiques relatives \u00e0 la navigation sur le Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0:<\/b> Le Secr\u00e9tariat de la CD (en ce qui concerne les questions d&#8217;analyse \u00e9conomique et statistique) ne recueille pas directement de donn\u00e9es statistiques mais les re\u00e7oit des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays membres, avant tout sur la base des formulaires statistiques ST-1 \u00e0 ST-16 et DSO-1 approuv\u00e9s par la session de la CD (voir le Recueil de documents de la Commission du Danube en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9conomie et de statistiques).<\/p>\n<p>Actuellement des travaux ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays membres de la CD pour organiser la r\u00e9ception de donn\u00e9es statistiques op\u00e9rationnelles en mati\u00e8re de SIF.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quelles sont les donn\u00e9es statistiques relatives \u00e0 la navigation sur le Danube dont dispose la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0:<\/b> La Commission du Danube dispose de donn\u00e9es statistiques relatives \u00e0 la navigation sur le Danube re\u00e7ues sur la base desdits formulaires (pour autant qu&#8217;ils soient d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9s et en fonction des d\u00e9lais de leur transmission par les pays membres) lesquels comprennent des sollicitations concernant, avant tout\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 l&#8217;existence, la composition et l&#8217;\u00e2ge de la flotte des pays membres,<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le trafic-marchandises sur les secteurs nationaux de Danube des pays membres,<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le trafic-marchandises \u00e0 bord de bateaux nationaux,<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le trafic-marchandises des ports des pays membres,<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les informations g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pays membres.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quelles sont les publications de la CD en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9conomie et de statistiques\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><b>R\u00e9ponse\u00a0:<\/b> Les publications relevant de ce domaine sont, par exemple\u00a0:<\/p>\n<ul type=\"disc\">\n<li>les Annuaires statistiques de la Commission du Danube<\/li>\n<li>les Ouvrages statistiques de la Commission du Danube<\/li>\n<li>le Recueil d&#8217;informations sur les taxes, tarifs, droits et imp\u00f4ts per\u00e7us dans la navigation danubienne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour des d\u00e9tails, voir sur le site Internet de la CD \u00ab\u00a0Activit\u00e9 \u00e9ditoriale\u00a0\u00bb &#8211; \u00ab\u00a0Catalogue des publications de la CD\u00a0\u00bb &#8211; \u00ab\u00a0Chapitre 6. Questions statistiques et \u00e9conomiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Comment est-il possible d&#8217;effectuer une commande de publications de la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Pour une commande de publications de la Commission du Danube, il est n\u00e9cessaire de faire parvenir une demande par courrier \u00e9lectronique (<a href=\"mailto:secretariat@danubecommission.org\">secretariat@danubecommission.org<\/a>).<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Comment est-il possible de payer les publications de la CD command\u00e9es\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Le paiement des publications command\u00e9es par vous s&#8217;effectue par transfert bancaire en euros ou forints hongrois sur le compte du Secr\u00e9tariat de la CD \u00e0 la <a href=\"http:\/\/www.mkb.hu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Banque hongroise de commerce ext\u00e9rieur (MKB)<\/a>. Pour effectuer des transferts en euros, il est n\u00e9cessaire d&#8217;indiquer dans le \u00ab\u00a0Formulaire de commande de publications de la CD\u00a0\u00bb l&#8217;IBAN de votre banque.<\/p>\n<p><b><i>Lors d&#8217;un paiement en euros<\/i><\/b> <i>il est n\u00e9cessaire d&#8217;utiliser les donn\u00e9es bancaires ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/i><\/p>\n<p>Magyar K\u00fclkereskedelmi Bank Rt.<\/p>\n<p>V\u00e1ci u. 38.<\/p>\n<p>H-1051 Budapest, Hungary<\/p>\n<p>N<sup>o<\/sup> du compte: 10300002-50420009-71004886<\/p>\n<p>IBAN: HU11-1030-0002-5042-0009-7100-4886<\/p>\n<p>BIC code: MKKB HU HB<\/p>\n<p><b><i>Lors d&#8217;un paiement en forints hongrois<\/i><\/b><i> il est n\u00e9cessaire d&#8217;utiliser les donn\u00e9es bancaires ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/i><\/p>\n<p>Magyar K\u00fclkereskedelmi Bank Rt.<\/p>\n<p>V\u00e1ci u. 38.<\/p>\n<p>H-1051 Budapest, Hungary<\/p>\n<p>N<sup>o<\/sup> du compte: 10300002-50420009-71003287<\/p>\n<p>BIC code: MKKB HU HB<\/p>\n<p>Lors d&#8217;un paiement en forints hongrois, le taux d&#8217;\u00e9change est celui de la <a href=\"http:\/\/www.mkb.hu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">MKB <\/a>le jour du paiement.<\/p>\n<p>Lors d&#8217;un paiement par ch\u00e8que, il est n\u00e9cessaire d&#8217;avoir en vue tous les frais li\u00e9s \u00e0 la commande.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Comment est calcul\u00e9 le co\u00fbt total des publications command\u00e9es\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Le co\u00fbt total des publications de la CD command\u00e9es comprend le prix des publications elles-m\u00eames et les frais de livraison. Le client couvre \u00e0 son compte tous les frais bancaires li\u00e9s \u00e0 sa commande. Le prix des publications de la CD figure dans le <a href=\"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/fr\/activite-editoriale-de-la-cd\/catalogue-des-publications-de-la-commission-du-danube\/\">\u00ab\u00a0Catalogue des publications de la CD\u00a0\u00bb<\/a>. Les frais d&#8217;exp\u00e9dition des publications command\u00e9es d\u00e9pendent du poids du colis avec les publications emball\u00e9es, de la r\u00e9gion de votre domicile et du mode de livraison que vous avez choisi.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quels sont les services de courrier pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour la livraison des publications command\u00e9es\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, nos clients ont ordinairement recouru aux prestations des services suivants\u00a0: <a href=\"http:\/\/posta.hu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Postes de Hongrie<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.tnt.com\/express\/hu_hu\/site\/home.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">TNT<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.dhl.hu\/hu.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DHL<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.fedex.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">FedEx<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.ups.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">UPS<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quelles sont les publications que les clients ach\u00e8tent le plus souvent\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, les publications suivantes ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s demand\u00e9es\u00a0: Cartes de pilotage du Danube, Carte g\u00e9n\u00e9rale du Danube, Annuaires statistiques, Annuaires hydrologiques du Danube, Indicateur kilom\u00e9trique du Danube, Guide du batelier, Proc\u00e8s-verbaux de la Commission du Danube, etc.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Sur la base de quels documents s&#8217;effectue la vente et la diffusion gratuite des publications de la Commission\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>La diffusion et la vente des publications de la Commission s&#8217;effectue sur la base du R\u00e8glement relatif \u00e0 la gestion financi\u00e8re de la Commission du Danube. Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 10.3 de ce R\u00e8glement, la diffusion et la vente des publications de la CD s&#8217;effectue en vertu des normes suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Secr\u00e9tariat diffuse gratuitement\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 aux Etats membres de la Commission du Danube dans les langues officielles de la Commission 70 % au plus du nombre d&#8217;exemplaires approuv\u00e9 par la session, en fonction de la demande de chaque pays.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 deux exemplaires aux administrations fluviales sp\u00e9ciales, aux organisations internationales et autres.<\/p>\n<p>b)\u00a0\u00a0\u00a0 Les publications sont mises \u00e0 la disposition des fonctionnaires et des employ\u00e9s du Secr\u00e9tariat, selon la r\u00e9partition approuv\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si un Etat membre de la Commission communique qu&#8217;il souhaite recevoir des exemplaires suppl\u00e9mentaires, ceux-ci lui seront envoy\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e, au prix \u00e9tabli dans la monnaie du budget, en tenant compte des frais d&#8217;\u00e9dition.<\/p>\n<p>d)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le prix des publications, destin\u00e9es \u00e0 la vente \u00e0 des organisations si\u00e9geant dans un pays qui n&#8217;est pas un pays membre de la Commission, est \u00e9tabli en euros par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, sur la base des frais d&#8217;\u00e9dition effectifs.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Est-il possible de prendre connaissance des publications de la Commission du Danube pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e0 la biblioth\u00e8que de la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Pour utiliser des publications de la CD et d&#8217;autres publications du Fonds de biblioth\u00e8que de la Commission du Danube, il est n\u00e9cessaire de prendre rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique. L&#8217;acc\u00e8s au Fonds de biblioth\u00e8que de la CD est gratuit pour tous les usagers.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Quelle est la proc\u00e9dure pour consulter les archives de la Commission du Danube\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><b>R\u00e9ponse\u00a0: <\/b>Un accord \u00e9crit pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour travailler avec les documents d&#8217;archive de la CD.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">***<\/p>\n<p><b>Question\u00a0: Dans la liste de questions et de r\u00e9ponses soumise je n&#8217;ai pas trouv\u00e9 de r\u00e9ponse \u00e0 ma question &#8211; que faire\u00a0?<\/b><\/p>\n<p><b>R\u00e9ponse\u00a0:<\/b> Le Secr\u00e9tariat de la Commission du Danube s&#8217;emploie constamment pour perfectionner et compl\u00e9ter le site de l&#8217;organisation, c&#8217;est pourquoi si vous envoyez votre sollicitation par courriel, votre question et sa r\u00e9ponse seront pris en compte lors de la prochaine mise \u00e0 jour du site dans la rubrique FAQ.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Question\u00a0: Quels documents juridiques cr\u00e9es par la Commission du Danube sont les plus importants pour la r\u00e9gulation de la navigation\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":108,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"class_list":["post-1976","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1976"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1976\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16304,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1976\/revisions\/16304"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}