{"id":13931,"date":"2024-05-24T14:13:23","date_gmt":"2024-05-24T13:13:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/?p=13931"},"modified":"2024-05-24T14:17:52","modified_gmt":"2024-05-24T13:17:52","slug":"seance-du-groupe-de-travail-pour-les-questions-techniques-10-11-avril-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/fr\/2024\/05\/24\/seance-du-groupe-de-travail-pour-les-questions-techniques-10-11-avril-2024\/","title":{"rendered":"S\u00e9ance du groupe de travail pour les questions techniques (10-11 avril 2024)"},"content":{"rendered":"

La s\u00e9ance du groupe de travail pour les questions techniques convoqu\u00e9e en vertu du chapitre C du Plan de travail de la Commission du Danube pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup> janvier 2024 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 (doc. CD\/SES 100\/6) a eu lieu du 10 au 11 avril 2024 en format hybride.<\/p>\n

I. Zaharia (R\u00e9publique de Moldova)\u00a0a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident du groupe de travail et Mme Monica Patrichi (Roumanie) vice-pr\u00e9sidente. Ont pris part \u00e0 la s\u00e9ance du groupe de travail des d\u00e9l\u00e9gations des Etats membres de la CD, des repr\u00e9sentants d\u2019organisations internationales ainsi que la direction, les conseillers et les experts du Secr\u00e9tariat de la CD.<\/p>\n

Dans son discours d\u2019ouverture, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Secr\u00e9tariat, M. Manfred Seitz a not\u00e9 que la s\u00e9ance se tenait \u00e0 un moment tr\u00e8s difficile de l\u2019histoire de la Commission du Danube, alors que l\u2019agression russe en Ukraine faisait des victimes et d\u00e9truisait des infrastructures.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, dans la situation actuelle de la navigation danubienne, les objectifs et les t\u00e2ches de la Commission du Danube ont consid\u00e9rablement chang\u00e9.<\/p>\n

Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral a soulign\u00e9 l\u2019importance de la d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019exclusion de la participation aux travaux de la CD des repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie jusqu’au r\u00e9tablissement de l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de la souverainet\u00e9 de l’Ukraine, adopt\u00e9e par les Etats danubiens lors de la Douzi\u00e8me session extraordinaire (17 mars 2022) par la D\u00e9cision CD\/SES-XII Extr.\/3.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que la Commission du Danube, lors de sa 100e<\/sup> session tenue le 14 d\u00e9cembre 2023, avait constat\u00e9 que les attaques syst\u00e9matiques de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contre la r\u00e9gion du Bas-Danube violaient continuellement les principes fondamentaux de la Convention de Belgrade. En raison de la violation substantielle par cet Etat des principes fondamentaux de la Convention, la 100e<\/sup> session a adopt\u00e9 la D\u00e9cision CD\/SES 100\/11 sur l\u2019incompatibilit\u00e9 de la participation future de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 la Commission du Danube, en demandant \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de se retirer de la Convention de Belgrade jusqu\u2019au 29 f\u00e9vrier 2024. Dans le cas contraire, \u00e0 partir du 1er<\/sup> mars 2024 les Etats danubiens ne se consid\u00e9reraient plus li\u00e9s par leurs obligations envers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie au titre de la Convention de Belgrade.<\/p>\n

La d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Ukraine a exprim\u00e9 sa gratitude au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Secr\u00e9tariat pour le soutien important apport\u00e9 \u00e0 l\u2019Ukraine par la Commission du Danube pendant la p\u00e9riode d\u2019agression \u00e0 grande \u00e9chelle en cours de la Russie contre l\u2019Ukraine et a fait une d\u00e9claration d\u00e9crivant les activit\u00e9s des autorit\u00e9s gouvernementales de l\u2019Ukraine concernant l\u2019organisation des exportations des produits nationaux du secteur agricole de l\u2019\u00e9conomie, ainsi que les principaux probl\u00e8mes dans l\u2019activit\u00e9 du cluster ukrainien du Danube pendant la p\u00e9riode des attaques a\u00e9riennes massives et syst\u00e9matiques men\u00e9es par les agresseurs russes sur l\u2019infrastructure des ports ukrainiens, y compris l\u2019infrastructure hydrotechnique du pays, les installations agricoles et civiles.<\/p>\n

Le groupe de travail a abord\u00e9 une s\u00e9rie de questions relevant des principales sections de l\u2019ordre du jour adopt\u00e9.<\/p>\n

La section \u00ab Navigation \u00bb s’est concentr\u00e9e sur la mise en \u0153uvre dans la navigation danubienne de la nouvelle version des DFND-2023, adopt\u00e9e par la D\u00e9cision de la 99e<\/sup> session de la Commission du Danube (doc. CD\/SES 99\/6), l\u2019actualisation des R\u00e8gles locales de la navigation sur le Danube et le d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des syst\u00e8mes RIS dans la navigation danubienne. Les prescriptions professionnelles pour l’\u00e9quipage et le personnel des bateaux de navigation int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, compte tenu du processus de l\u2019impl\u00e9mentation de la directive (UE) 2017\/2397 dans la navigation danubienne, ainsi que des r\u00e9sultats de la participation du Secr\u00e9tariat \u00e0 des manifestations de profil \u00e0 un niveau paneurop\u00e9en \u2013 groupes de travail CESNI\/QP, CESNI\/TI<\/em> et\u00a0 forums pour l\u2019\u00e9laboration de prescriptions minimales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des projets de syst\u00e8mes de gestion automatiques de la circulation des bateaux et de cyber-s\u00e9curit\u00e9 des transports par voie navigable.<\/p>\n

Dans la section \u00ab\u00a0Technique, y compris radiocommunication\u00a0\u00bb, la mise en \u0153uvre du standard ES-TRIN<\/em> dans la navigation danubienne et la participation de la Commission du Danube aux travaux visant l\u2019actualisation de ce standard dans le cadre du groupe de travail CESNI\/PT<\/em> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues, ainsi que le suivi de la nouvelle version du Guide de radiot\u00e9l\u00e9phonie.<\/p>\n

Lors de l’examen de la question concernant le suivi de l\u2019impl\u00e9mentation de la nouvelle version des \u00ab\u00a0Recommandations relatives \u00e0 l\u2019assurance de la s\u00fbret\u00e9 de la navigation sur le Danube\u00a0\u00bb, l\u2019Ukraine a fait des propositions visant leur mise \u00e0 jour sur la base de la situation actuelle sur le Bas-Danube.<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la modernisation de la flotte de la navigation danubienne en conformit\u00e9 avec la conception\u00a0European Green Deal<\/em>, <\/em>sur la base du projet de Feuille de route soumis par le Secr\u00e9tariat (version mars 2024), proposant des sc\u00e9narios possibles pour une r\u00e9duction constante des \u00e9missions nocives en vue d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 climatique selon les sc\u00e9narios propos\u00e9s, la transition vers des carburants alternatifs et de nouveaux syst\u00e8mes de propulsion \u00e9nergo-efficaces, ainsi que la formation de professionnels pour le travail selon le principe de l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9co-navigation\u00a0\u00bb. Le groupe de travail a soutenu la version soumise par le Secr\u00e9tariat et a propos\u00e9 de poursuivre les travaux sur sa mise \u00e0 jour.<\/em><\/p>\n

Dans la section \u00ab\u00a0Hydrotechnique et hydrom\u00e9t\u00e9orologie\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s les r\u00e9sultats de la r\u00e9union d’experts en mati\u00e8re d\u2019hydrotechnique (29 f\u00e9vrier 2024)<\/em>, la mise \u00e0 jour du \u00ab\u00a0Plan des grands travaux visant l\u2019obtention des gabarits du parcours navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres recommand\u00e9s sur le Danube\u00a0\u00bb, la r\u00e9vision du R\u00e8glement RTE-T en ce qui concerne le d\u00e9veloppement des voies de navigation int\u00e9rieure, l\u2019utilisation et le d\u00e9veloppement de la banque de donn\u00e9es de la Commission du Danube, la participation du Secr\u00e9tariat \u00e0 des forums internationaux en mati\u00e8re d\u2019impact des changements climatiques sur la navigation int\u00e9rieure ainsi que l\u2019\u00e9dition des publications sp\u00e9cialis\u00e9es de la CD en mati\u00e8re d\u2019hydrologie de la voie navigable du Danube.<\/p>\n

Dans la section \u00ab\u00a0Exploitation et \u00e9cologie\u00a0\u00bb\u00a0ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es les questions concernant la participation du Secr\u00e9tariat aux travaux de la r\u00e9union d\u2019experts sur l\u2019Accord europ\u00e9en relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation int\u00e9rieure (ADN) ainsi que le suivi de l\u2019application de la nouvelle version des \u00ab\u00a0Recommandations relatives \u00e0 l\u2019organisation de la collecte des d\u00e9chets des bateaux exploit\u00e9s sur le Danube\u00a0\u00bb et la planification de la prochaine r\u00e9union d\u2019experts sur cette question en 2025. Des informations ont \u00e9t\u00e9 fournies sur la pr\u00e9paration de la 15e <\/sup>rencontre commune des trois commissions fluviales : CD, CIPD et CIBS sur la mise \u00e0 jour des \u00ab Directives relatives au d\u00e9veloppement de la navigation int\u00e9rieure et \u00e0 la protection \u00e9cologique du bassin danubien\u00a0\u00bb, ainsi que sur la participation \u00e0 de diff\u00e9rents projets relatifs \u00e0 la protection de l’environnement du bassin danubien. Le groupe de travail a \u00e9galement examin\u00e9 des questions li\u00e9es \u00e0 la participation \u00e0 des projets de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re\u00a0:
\nTEN-T<\/em> Core Corridor Rhine-Danube<\/em>, suivi de l\u2019impl\u00e9mentation des formulaires DAVID<\/em> dans la navigation danubienne et mise en place de la plateforme \u00e9lectronique RIS COMEX<\/em>. La s\u00e9ance a abord\u00e9 un large \u00e9ventail de sujets li\u00e9s au d\u00e9veloppement des transports de marchandises et de passagers, des ports et des services logistiques sur le Danube. En conclusion, le Rapport sur les r\u00e9sultats de la r\u00e9union d’experts pour le d\u00e9veloppement des ports et des op\u00e9rations portuaires (12 mars 2024) <\/em>a \u00e9t\u00e9 soumis au groupe de travail.<\/p>\n

Dans le cadre de la section\u00a0\u00ab\u00a0Statistiques et \u00e9conomie\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s des sujets relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration des documents de travail de la CD en mati\u00e8re d\u2019analyse \u00e9conomique et de statistiques de la navigation danubienne. Le Secr\u00e9tariat a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport sur l\u2019Observation du march\u00e9 de la navigation danubienne \u2013 r\u00e9sultats de 2023, ainsi que des informations sur la coop\u00e9ration avec la CCNR en ce qui concerne la pr\u00e9paration de publications communes en mati\u00e8re d\u2019observation du march\u00e9 de la navigation int\u00e9rieure europ\u00e9enne.<\/p>\n

Dans la section \u00ab\u00a0Accords relatifs \u00e0 l\u2019attribution de subventions, projets\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s des rapports sur les Accords relatifs \u00e0 l\u2019attribution de subventions\u00a0GRANT II, GRANT III et des projets dans lesquels la CD agit en tant que participant \u2013 HORIZON EUROPE – PLATINA4<\/em>.<\/p>\n

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La s\u00e9ance du groupe de travail pour les questions techniques convoqu\u00e9e en vertu du chapitre C du Plan de travail de la Commission du Danube pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2024 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 (doc. CD\/SES 100\/6) a eu lieu du 10 au 11 avril 2024 en format hybride.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[365],"tags":[],"class_list":["post-13931","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reunions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13931","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13931"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13931\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13931"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13931"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.danubecommission.org\/dc\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}