60e anniversaire de la signature de la Convention relative au regime de la Navigation sur le Danube
(extraits de l'intervention du Président de la Commission du Danube, Monsieur l'Ambassadeur Igor Savolskiy à la 71e session de la CD)
Le 18 août 2008 marque le 60e anniversaire de la signature de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube. Les décennies passées depuis la période difficile après la Seconde guerre mondiale ont confirmé la vitalité de la Convention, la nécessité de la Commission du Danube.
De grands travaux ont été menés à bien pour assurer la navigation libre sur le Danube, en conformité avec les intérêts et les droits souverains des Etats participants, et pour renforcer les liens économiques et culturels entre ces derniers et avec d'autres pays.
Pendant cette période, les Etats-parties à la Convention ont coopéré intensément dans le cadre de la Commission du Danube créée en vertu de la Convention.
La Commission a accompli dignement les fonctions lui incombant, a répondu à des défis revêtant un caractère politique et économique survenus dans le bassin danubien. C'est ainsi que, tout au long de la période difficile de la mise en œuvre des sanctions à l'encontre de la Yougoslavie ayant entraîné des difficultés importantes pour la navigation internationale sur le Danube, la Commission a joué un rôle majeur pour surmonter ces difficultés.
Des changements géopolitiques et économiques essentiels ont eu lieu depuis. Néanmoins, les principes et les normes de la Convention de Belgrade signée il y a 60 ans n'ont pas perdu leur importance, la Convention elle-même, mise à jour par le protocole additionnel de 1998, restant un fondement solide de la coopération danubienne, une base juridique de la garantie de la liberté de la navigation sur le Danube.
Une telle vitalité s'explique dans une grande mesure par le fait que la Convention se fonde sur des principes et des normes du droit fluvial international constitués suite à une pratique internationale et régissant la navigation sur des fleuves internationaux d'Europe : le Danube, le Rhin, l'Escaut, la Moselle. Il s'agit du principe de la liberté de la navigation, du droit de tous les Etats riverains à la sortie à la mer, du droit de participer sur pied d'égalité à l'établissement du régime de la navigation et dans un organisme international créé pour gérer la navigation.
Ces normes et principes de base constituent les fondements de l'activité de la Commission du Danube laquelle, durant toutes ces décennies, a contribué dignement à l'élargissement et à l'approfondissement de la coopération danubienne. Aujourd'hui encore, les Etats membres de la Commission et nombre d'autres Etats européens nourrissent à son égard des espoirs concernant le développement futur de la navigation internationale sur le Danube et du réseau paneuropéen des voies de navigation intérieure. Ceci est confirmé notamment par l'élargissement prévu du nombre d'Etats membres de la Commission. Dans le même temps, on peut s'attendre à ce que les nouvelles parties contractantes de la Convention révisée puissent stimuler, grâce au potentiel de leur industrie et de leur transport, l'économie de la navigation danubienne.
La prochaine révision de la Convention constituera indubitablement une nouvelle étape importante dans l'histoire de cette dernière. Je voudrais souligner à cet égard le fait que cette révision ne signifiera pas un renoncement aux dispositions fondamentales de la Convention. La continuité du régime de la navigation internationale sera conservée. Dans le même temps, la Convention sera modernisée, des fonctions additionnelles de la Commission du Danube seront notamment statuées, dont plusieurs sont d'ores et déjà accomplies par cette dernière.
Parmi les nouvelles attributions de la Commission, il est nécessaire de noter le droit d'adopter des décisions obligatoires. Cette nouveauté permettra, tel qu'il est attendu, d'établir le dialogue de la Commission du Danube avec d'autres organisations internationales s'occupant de la règlementation de la navigation sur les voies d'eau intérieures à un nouveau niveau supérieur. Ceci est d'une importance particulière dans les conditions actuelles où sont en cours des travaux visant l'harmonisation des règles de la navigation sur tous les secteurs du réseau européen de voies d'eau intérieures. La Commission du Danube participe à ces travaux et doit le faire encore plus intensément, en assimilant les achèvements les plus progressifs d'autres instances internationales : la Commission économique de l'ONU pour l'Europe, l'Union européenne, la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Dans ce contexte, il est nécessaire que la Commission du Danube assure l'application de ces règles en observant les spécificités du Danube, en restant en matière de navigation danubienne un leader parmi les autres instances internationales compétentes. Pour ce faire un feedback est nécessaire, une interaction entre ces instances internationales reconnues et la Commission du Danube. Les nouveaux droits de la Commission du Danube doivent contribuer à l'approfondissement d'une telle interaction.
Dans un avenir plus éloigné, nous considérons notre Commission en tant que composante particulièrement importante d'un système totalisant 10250 km de l'énorme voie d'eau du « Grand anneau de transport européen » comprenant, suite à l'ouverture des voies d'eau de la Russie, toute l'Europe : le Danube, le canal Rhin-Main-Danube, le système unifié à grandes profondeurs de la partie européenne de la Russie, de même que les tracés côtiers sur les mers du Nord et Baltique. Il y existe 12 pays (plus 4 sur le littoral) et quelque 50 ports fluviaux et maritimes.
Nos travaux actuels sur des projets de recommandations dans le domaine de la politique de l'eau sur le Danube constituent une contribution y compris à ce projet majeur.
De ce fait, il est possible de constater que la Convention, ayant atteint son « âge mûr », est toujours en vigueur et que l'organisation créée sur sa base fonctionne étant ouverte à la coopération avec le monde et capable de se renouveler tout en ayant un grand avenir.
