Séance du groupe de travail pour les questions techniques (13-14 mai 2025)
La séance du groupe de travail pour les questions techniques convoquée en vertu du chapitre C du Plan de travail de la Commission du Danube pour la période du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 (doc. DC/102/OP/5/1) a eu lieu du 13 au 14 mai 2025 en format hybride. Oleksii Syomine (Ukraine) a été élu président du groupe de travail.
Ont pris part à la séance du groupe de travail des délégations de tous les Etats membres de la Commission du Danube (CD), ainsi que des représentants d’organisations internationales, des conseillers et des experts du Secrétariat de la CD.
Le Directeur général du Secrétariat M. Manfred Seitz s’est montré particulièrement satisfait de la présence de la délégation de l’Ukraine en notant que la séance se tenait dans le contexte de l’agression militaire continue de la Russie contre l’Ukraine, laquelle entraînait des pertes en vies humaines et la destruction des infrastructures industrielles et civiles de l’Ukraine.
La délégation de l’Ukraine a exprimé sa gratitude à la CD pour le soutien important apporté à l’Ukraine pendant la période d’agression à grande échelle en cours de la Russie contre l’Ukraine et a fourni des informations sur la situation actuelle et les principaux défis qui se posent dans le contexte des attaques aériennes massives et systématiques menées par la Fédération de Russie contre l’infrastructure des ports ukrainiens du Danube. Dans certains cas, des fragments des avions russes sans pilote ont été retrouvés sur les territoires des États danubiens voisins.
Le groupe de travail a abordé une série de questions relevant des principales sections de l’ordre du jour adopté.
La section « Navigation » s’est concentrée sur des questions visant le suivi du processus de mise en œuvre et d’application dans la navigation danubienne de la version des DFND-2023, l’actualisation des « Règles locales de la navigation sur le Danube » et le développement stratégique des Services d’information fluviale. Les prescriptions professionnelles pour l’équipage et le personnel des bateaux ont été traitées en tenant compte du processus d’implémentation de la directive (UE) 2017/2397. La participation d’un responsable des politiques de la Commission européenne/DG MOVE D3 a permis aux États membres de procéder à un échange direct d’informations sur ce sujet important. Le Secrétariat a informé de sa participation aux événements pertinents du CESNI et de la CEE-ONU sur l’élaboration de standards relatifs aux nouvelles compétences pour les équipages des bateaux de navigation intérieure.
Dans la section « Technique, y compris radiocommunication » ont été examinées les questions suivantes : implémentation du standard ES-TRIN dans la navigation danubienne ; participation de la Commission du Danube aux travaux visant l’actualisation de ce standard dans le cadre du groupe de travail CESNI/PT ; nouvelle version du « Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure – Partie régionale – Danube » ; coopération avec le Comité RAINWAT. Le Rapport sur les résultats de la réunion d’experts en matière de protection des transports par voies navigables (12 mars 2025) a également été présenté dans le cadre de ce point de l’ordre du jour.
Sur le thème de la modernisation de la flotte et mesures visant la réduction de la pollution de l’air par la navigation intérieure le Secrétariat a fourni le projet actualisé de Stratégie et de Feuille de route pour la modernisation de la flotte de la navigation danubienne (version mai 2025, document de discussion). Ce document propose des scénarios possibles pour une réduction constante des émissions nocives, l’atteinte de la neutralité climatique et l’amélioration de l’efficacité énergétique des opérations de la flotte, la transition à des carburants alternatifs ainsi que la formation de spécialistes dans le domaine de l’« éco-navigation ». Les délégations ont également été informées des principaux résultats du IIe atelier conjoint « Feuille de route et actions vers une flotte du Danube à zéro émission », organisé par le Secrétariat de la CD conjointement avec le Domaine prioritaire 1a de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube le 12 mai 2025. L’atelier a examiné les différents aspects de l’introduction dans la navigation danubienne de l’huile végétale hydrotraitée ((Hydrotreated Vegetable Oil – HVO) en tant que carburant alternatif le plus réaliste à moyen terme pour la plus grande partie de la flotte danubienne.
Dans la section « Hydrotechnique et hydrométéorologie » ont été présentés les résultats de la réunion d’experts en matière d’hydrotechnique (5 mars 2025), les questions visant la mise à jour du « Plan des grands travaux visant l’obtention des gabarits du parcours navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres recommandés sur le Danube », l’implémentation du nouveau Règlement RTE-T en ce qui concerne le développement des voies de navigation intérieure, l’impact des changements climatiques sur la navigation intérieure et l’adaptation respective des travaux hydrotechniques sur le Danube ainsi que la préparation pour l’édition des publications spécialisées de la CD en matière d’hydrologie de la voie navigable du Danube.
Dans la section « Exploitation et écologie » ont été examinés les résultats de la réunion d’experts « Déchets provenant de l’exploitation des bateaux » (6 mars 2025). En outre, l’état d’avancement des travaux conjoints des trois commissions CD, CIPD et CIBS sur la mise à jour des « Directives relatives au développement de la navigation intérieure et à la protection écologique du bassin danubien » (Joint Statement 2.0) ainsi que la participation à de différents projets relatifs à la protection de l’environnement du bassin danubien ont été envisagés. Le groupe de travail a également examiné des questions liées à la participation à des projets de coopération transfrontalière dans le cadre du réseau TEN-T, à l’implémentation dans la navigation danubienne des formulaires DAVID et de la plateforme électronique CEERIS élaborée par le projet RIS COMEX. La séance a abordé un large éventail de sujets liés au développement des transports de marchandises et de passagers, des ports et des services logistiques sur le Danube. Sur la base du Rapport du groupe d’experts ont été présentés les résultats de la réunion d’experts pour le développement des ports et des opérations portuaires (26 mars 2025).
Dans le cadre de la section « Statistiques et économie » ont été reflétés des sujets relatifs à la préparation des documents de travail de la CD en matière d’analyse économique et de statistiques. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l’Observation du marché de la navigation danubienne – résultats de 2024, ainsi que des informations sur la coopération avec la CCNR en ce qui concerne la préparation de publications communes en matière d’observation du marché de la navigation intérieure européenne.
Dans la section « Accords relatifs à l’attribution de subventions, projets » les membres du Secrétariat ont fourni des informations sur les manifestations financés dans le cadre de l’Accord relatif à l’attribution de subventions GRANT III et sur l’activité réalisée par la CD dans le cadre du projet “Platina4Action” Horizon Europe en tant que membre du consortium.
À l’issue de la séance, le Directeur général du Secrétariat a présenté un Document conceptuel visant à optimiser les travaux du groupe de travail pour les questions technique de la CD. L’adoption du nouveau Concept, prévue pour la prochaine réunion du groupe de travail du 5 au 7 novembre 2025, est conditionnée par l’obtention d’un consensus général des Etats membres de la CD sur la création d’une nouvelle structure des groupes de travail thématiques spécialisés avec des buts et objectifs clairement définis.