Danube Commission – Donaukommission – Commission du Danube – Дунайская Комиссия
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103e session de la Commission du Danube (12 juin 2025)

Le 12 juin 2025, la Commission du Danube (CD) s’est réunie pour sa 103e session à Budapest, sous la présidence du Représentant de la Bulgarie à la Commission du Danube, Son Excellence M. l’Ambassadeur Christo Polendakov.

Lors de l’ouverture de la session, la délégation ukrainienne a attiré l’attention des délégations sur les attaques continues menées par la Fédération de Russie contre des cibles civiles et des infrastructures portuaires en Ukraine, au cours des semaines et des mois écoulés, ayant des répercussions sur la navigation sur le Danube[1].

L’ordre du jour de la session comprenait les aspects juridiques et techniques traditionnels de l’activité de la Commission. Les discussions ont porté sur le processus de réforme de l’organisation, la mise à jour des attributions des membres du Secrétariat (conseillers pour les questions hydrotechniques, techniques et relatives aux qualifications professionnelles sur les TVN), le passage à l’utilisation de l’anglais et de l’allemand en tant que langues de travail et la restructuration de ses services internes. Les Etats danubiens ont approuvé une nouvelle structure pour le Secrétariat afin de refléter ces changements.

L’activité financière de la Commission du Danube a également été analysée, y compris l’audit du budget 2024 et la question de la dette accumulée et des pénalités de la Fédération de Russie.

 

[1] Les Etats danubiens ont adopté le 14 décembre 2023 la Décision de la 100e session (CD/SES 100/11) exhortant la Fédération de Russie à tirer les conséquences de ses attaques en se retirant de la Convention de Belgrade jusqu’au 29 février 2024 ou, à défaut, à compter du 1er mars 2024 les Etats danubiens ne se considéreront plus liés par les obligations découlant de la Convention de Belgrade à l’égard de la Fédération de Russie. Cette décision est entrée en vigueur le 1er mars 2024.