République Slovaque
- Longueur des bateaux sportifs
| 1.1 Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure. | ||
| La définition est compatible avec l’autrichienne et la roumaine selon la Loi sur la navigation No 338/2000. | ||
| 1.2 Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ? | ||
| « Bateau sportif » : moyen de transport destiné à des fins de sport et de loisir, ayant à bord 12 personnes tout au plus. Longueur inférieure à 24 m. | ||
- Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
| 2.1 Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ? | ||
| Il est possible de conduire des bateaux sportifs possédant le « Certificat international (carte internationale) pour les bateaux de plaisance » selon la Résolution No 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft). | ||
| 2.2 Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger? | ||
| Les règles sont analogues aux autrichiennes. | ||
| 2.3 Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ? | ||
| Les règles sont analogues aux autrichiennes. | ||
- Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
| 3.1 Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ? | ||
| Les règles sont analogues aux autrichiennes. | ||
| 3.2 Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ? | ||
| Les règles sont analogues aux autrichiennes, toutefois des restrictions relatives à la période d’utilisation font défaut. | ||
- Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
| · Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
| NON | ||
| · Bateaux à voiles | ||
| Si la surface totale du gréement dépasse 12 m2. | ||
| · Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
| NON. | ||
| · Moyens de transport à moteur électrique | ||
| Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.
Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI. |
||
| · Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
| Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.
Autres menus canots avec un moteur à combustion interne : OUI. |
||
| · Jet skis | ||
| OUI | ||
| · Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
| Relève de la compétence de l’administration maritime : OUI. | ||
- Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
| · Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
| Lorsque le poids total dépasse 1000 kg ou la longueur atteint ou dépasse 20 m : OUI. | ||
| · Bateaux à voiles | ||
| Si la surface totale du gréement dépasse 12 m2 : OUI. | ||
| · Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
| NON | ||
| · Moyens de transport à moteur électrique | ||
| Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.
Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI. |
||
| · Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
| Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.
Autres menus canots avec un moteur à combustion interne : OUI. |
||
| · Jet skis | ||
| OUI | ||
| · Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
| OUI | ||
- Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?
| · Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
| Pays | Réponse | Remarques |
| NON | ||
| · Bateaux à voiles | ||
| Si la surface totale du gréement du bateau à voiles dépasse 12 m2 : OUI. | ||
| · Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
| NON | ||
| · Moyens de transport à moteur électrique | ||
| Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.
Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI. |
||
| · Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
| Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.
Autres menus canots avec un moteur à combustion interne : OUI |
||
| · Jet skis | ||
| OUI | ||
| · Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
| OUI | ||
- Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
| · Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
| NON | ||
| · Bateaux à voiles | ||
| NON | ||
| · Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
| NON | ||
| · Moyens de transport à moteur électrique | ||
| NON | ||
| · Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
| NON, à l’exception des zones ou l’interdiction est établi par des signaux. | ||
| · Jet skis | ||
| NON, à l’exception des zones ou l’interdiction est établi par des signaux. | ||
| · Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
| NON | ||
- Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
| Les règles sont conformes aux autrichiennes et roumaines. |
- Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
| Pays | Réponse | Remarques |
| OUI pour tous les bateaux sportifs soumis à l’enregistrement ; uniquement de jour |
- Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
| OUI |
- Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
| OUI, pour tous les bateaux sportifs soumis à l’enregistrement |
- Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
| A bord de bateaux sportifs relevant de la catégorie « moyens de navigation à petites dimensions » doit se trouver l’équipement minimal suivant :
(1) installations d’ancrage et d’amarrage a) Si la longueur du bateau est inférieure ou égale à 7 m : un câble ou une chaîne d’ancre d’une longueur de 20 m avec une ancre d’un poids identique en kg à la longueur du bateau en m ; si la longueur du bateau dépasse 7 m : une première ancre d’un poids identique en kg à la longueur du bateau en m, une deuxième ancre d’un poids identique en kg à au moins 0,5 de la longueur du bateau en m ; b) 2 amarres d’une longueur de 15 m si la longueur du bateau est inférieure ou égale à 7 m ; 3 amarres d’une longueur de 15 m si la longueur du bateau dépasse 7 m ; c) une rame et une gaffe ; (2) installations d’extinctions des incendies : extincteurs portables dans chaque compartiment, facilement accessibles ; (3) une bouée de sauvetage avec un câble, des gilets de sauvetage et moyens pour accorder les premiers soins. |