Danube Commission – Donaukommission – Commission du Danube – Дунайская Комиссия
Réunions

Groupe de travail pour les questions techniques (18-19 avril 2023)

 

La séance du groupe de travail pour les questions techniques a eu lieu dans un format hybride les 18 et 19 avril 2023.

A la séance présidée par Mme Ivana Kunc (Serbie), ont participé des délégations de neuf Etats membres de la Commission du Danube (CD), ainsi que des représentants d’organisations internationales.

En conformité avec l’ordre du jour adopté, le groupe de travail s’est penché sur une série de sujets regroupés selon les principales sections : « Navigation », « Technique, y compris radiocommunication », « Hydrotechnique et hydrométéorologie », « Exploitation et écologie », « Statistiques et économie ». La participation de la Commission du Danube aux Accords relatifs à l’attribution de subventions (GRANT II, PLATINA 3) a également été discutée.

Lors de l’examen des points de l’ordre du jour, ont été débattus les rapports sur les résultats des réunions ayant eu lieu avant la séance du groupe de travail, à savoir :

  1. Rapport sur les résultats de la réunion du groupe de rédaction pour la mise à jour des DFND-18 (RE DFND) (8 mars 2023)
  2. Rapport sur les résultats de la réunion d’experts en matière d’hydrotechnique (RE HYDRO) (28 février 2023)
  3. Rapport sur les résultats de la réunion d’experts « Déchets provenant de l’exploitation des bateaux » (RE DECHETS) (9 mars 2023)
  4. Rapport sur les résultats de la réunion d’experts pour le développement des ports et des opérations portuaires (RE PORTS) (21 mars 2023)

Sur la base des résultats des réunions d’experts organisées au printemps 2023, un certain nombre de décisions importantes ont été recommandées en vue d’examen lors de la 99e session de la Commission du Danube, notamment l’adoption de la version actualisée des « Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube » (DFND), lesquelles devraient être appliquées par les Etats membres à partir du 1er janvier 2024.

Outre l’approbation du projet de nouvelle version des DFND, le groupe de travail a également mené des débats actifs et fructueux sur l’implémentation dans la navigation danubienne des directives de l’Union européenne (UE) 2017/2397, (UE) 2016/1629, sur la mise en œuvre des standards européens ES-TRIN, ES-QIN, sur la participation aux groupes de travail des comités CESNI/QP, CESNI/PT, CESNI/TI, ainsi que sur les problèmes de la modernisation de la flotte en conformité avec le Pacte vert pour l’Europe.

Une attention considérable a été accordée au « Plan des grands travaux visant l’obtention des gabarits du parcours navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres recommandés sur le Danube », compte tenu des propositions examinées lors de la réunion d’experts en matière d’hydrotechnique.

Les problèmes du transport de marchandises et de passagers, des ports et des services logistiques ont traditionnellement été d’une grande importance pour l’élaboration des politiques de la CD ; par conséquent, lors de l’examen de ces points, a été présenté un certain nombre d’activités visant à soutenir la Commission du Danube dans le développement et la mise en œuvre de projets spécifiques, y compris les projets du corridor RTE-T Rhin-Danube et la protection de l’environnement du bassin du Danube. Dans ce domaine, les recommandations des réunions d’experts récentes ont également été prises en compte.

Lors de l’examen des questions en matière de statistique et d’économie, ont été salués les travaux du Secrétariat sur l’observation du marché et la coopération en la matière avec la CCNR.

Le groupe de travail a examiné et approuvé le rapport du Secrétariat sur sa participation à l’Accord relatif à l’attribution d’une subvention GRANT II, tout en soulignant le fait que, en raison de l’agression russe contre l’Ukraine, en mai 2022 a été signé l’Amendement no 1 à GRANT II, par lequel a été ajoutée une nouvelle activité visant à promouvoir le déplacement des flux de marchandises sur le Danube.

Le groupe de travail a examiné et approuvé le rapport du Secrétariat sur sa participation au projet PLATINA 3, ainsi que les propositions du Secrétariat concernant les principales étapes préparatoires des nouveaux Accords relatifs à l’attribution de subventions avec l’UE, à savoir GRANT III et PLATINA 4.