Hongrie

Longueur des bateaux sportifs

1.1 Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure.

bateau – moins de 7 m (à voile > 10 m²; à moteur > 7,5 kW)

– moins de 20 m (utilisant la force musculaire, sans superstructure)

menue embarcation – moins de 20 m (bateau de navigation intérieure)

– moins de 24 m (navire de mer)

1.2 Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ?

« menue embarcation »: – bateau de navigation intérieure dont la longueur de la coque est inférieure à 20 m

– navire de mer dont la longueur de la coque est inférieure à 24 m

Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube

2.1 Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ?
	Les bateaux sportifs dont la longueur atteint ou dépasse 20 m ou chez lesquels le produit de leur longueur, largeur et tirant d’eau atteint ou dépasse 100 m³ sont soumis à la Directive 2006/87/CE, un certificat communautaire étant requis à leur égard. Il est possible de conduire d’autres bateaux sportifs possédant le « Certificat international (carte internationale) pour les bateaux de plaisance » selon la Résolution N^o 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft).

2.2 Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger?
	Les bateaux sportifs dont la longueur atteint ou dépasse 20 m ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau atteint ou dépasse 100 m³, sont soumis à la Directive 2006/87/CE et un certificat communautaire, un certificat pour le Rhin ou un certificat d’agrément à la navigation d’un des Etats membres de la Commission du Danube, délivré en vertu des « Recommandations relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure » de la Commission du Danube est requis à leur égard. Il est possible de conduire d’autres bateaux sportifs étant titulaire du « Certificat international (carte internationale) pour les bâtiments de plaisance » selon la Résolution N^o 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft), délivré par une autorité compétente étrangère, si le lieu de l’enregistrement de leur utilisateur habilité ou son domicile permanent se trouve à l’étranger.

2.3 Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ?
	Oui, si une installation de radiotéléphonie est utilisée.

Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube

3.1 Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ?
	Les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant un certificat de qualification « Conducteur de bateau » (« Conducteur de bateau de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).

3.2 Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ?
	Il est possible de conduire des bateaux sportifs de mer enregistrés à l’étranger étant titulaire d’un « Certificat international (carte internationale) pour les bâtiments de plaisance » selon la Résolution N^o 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft).

Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?

· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
	NON

· Bateaux à voiles
	Un certificat d’enregistrement n’est pas délivré si la longueur du bateau est inférieure à 7 m et l’aire totale de la voilure est inférieure à 10 m². Bateaux à voile plus grands: oui.

· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
	Leur utilisation est interdite sur le Danube. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par les autorités compétentes.

· Moyens de transport à moteur électrique

Si la puissance du moteur d’un moyen de transport à propulsion électrique est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI.

· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne

Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

· Jet skis
	L’utilisation de jet skis sur le Danube est interdite. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par des autorités compétentes.

· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
	OUI

Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?

· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
	NON

· Bateaux à voiles
	Des recertifications n’existent pas si la longueur du bateau est inférieure à 7 m et l’aire totale de la voilure est inférieure à 10 m². Bateaux à voiles plus grands : OUI.

· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
	NON

· Moyens de transport à moteur électrique

Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne

Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

· Jet skis
	OUI

· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
	OUI

Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?

· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
	NON. Age minimum: 14 ans.

· Bateaux à voiles
	Un certificat de conducteur de bateau n’est pas requis si la longueur du bateau est inférieure à 7 m et l’aire totale de la voilure est inférieure à 10 m². Bateaux à voile plus grands: OUI.

· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
	NON

· Moyens de transport à moteur électrique

Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne

Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

· Jet skis
	OUI

· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
	OUI

Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)

· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
	NON

· Bateaux à voiles
	NON

· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
	L’utilisation des planches à voile et des planches pour le KITE-SURFING est interdite sur le Danube. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par les autorités compétentes.

· Moyens de transport à moteur électrique
	NON

· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
	NON

· Jet skis
	L’utilisation de jet skis est interdite sur le Danube. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par les autorités compétentes.

· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
	NON

Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?

Règlements de l’UE, Recommandations de la Commission du Danube, Résolutions de la CEE-ONU

Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?

OUI

Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?

OUI

Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?

NON

Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?

Pour les canaux voir les règles locales de la navigation pour le secteur hongrois de Danube, Règlement technique n^o 13/2001 KöViM, section « Prescriptions pour les menues embarcations ».