Séance du groupe de travail pour les questions techniques (11-13 octobre 2022) – en format hybride
A la séance du groupe de travail ont participé des délégations des Etats membres de la CD ainsi que des représentants d’organisations internationales invités.
D. Barinov (Ukraine) a été élu président du groupe de travail, et Mme I. Kunc (Serbie) – vice-présidente.
Dans son discours d’introduction, le Directeur général du Secrétariat a donné une description générale de l’état actuel de la navigation sur le Danube et a évalué les risques liés à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, rappelant que, selon la Décision de la session extraordinaire de la Commission du Danube du 17 mars 2022, la Fédération russe a été exclue de toutes les séances jusqu’au rétablissement de la paix, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Le président du groupe de travail, M. Barinov, a décrit dans son discours d’ouverture la situation actuelle en Ukraine à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine et a donné des informations détaillées sur les travaux dans les ports maritimes et danubiens ukrainiens, en se concentrant sur l’exportation de produits agricoles sous la loi martiale.
En conformité avec l’ordre du jour approuvé, le groupe de travail a examiné une série importante de questions traitant non seulement de l’état courant de la navigation danubienne mais également des travaux de la CD en perspective de 2023 et des années suivantes.
Les délégations ont examiné les résultats des travaux du groupe de rédaction visant la mise à jour des DFND 2018 ; entre autres, la question relative à la langue/aux langues de communication dans la navigation danubienne lors de l’échange radio a été approuvée. La séance a également discuté de la nécessité de mettre à jour les Règles locales de la navigation sur le Danube et de l’implémentation de la directive (UE) 2017/2397.
A eu lieu un débat approfondi sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/1629 et du standard ES-TRIN dans la navigation sur le Danube. La reconnaissance réciproque des certificats de bateaux de navigation intérieure sur le Danube a également été discutée, en premier lieu concernant le problème rencontré par les Etats membres de la DC n’étant pas membres de l’Union européenne.
Une version actualisée du projet de la plate-forme de travail de la CD en vue de la modernisation de la flotte a été présentée en conformité avec le concept de « Pacte vert pour l’Europe » (European Green Deal) et le standard ES-TRIN, tenant compte également des résultats du projet GRENDEL et des directions fondamentales du projet PLATINA 3. Ce projet prend également en compte les résultats de l’enquête menée auprès des Etats membres de la CD à ce sujet.
Les délégations ont été informées de la publication de nouvelles versions des documents suivants :
- Recommandations relatives à l’assurance de la sûreté de la navigation sur le Danube
- Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure – Partie régionale – Danube
- Recommandations relatives à l’organisation de la collecte des déchets des bateaux exploités sur le Danube
Une version mise à jour du Plan des grands travaux visant l’obtention des gabarits du parcours navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres recommandés sur le Danube et le soutien aux administrations nationales des voies navigables pour la réalisation des travaux hydrotechniques annuels ont été examinés.
Compte tenu de la situation critique sur le Danube résultant des longues périodes de basses-eaux et des défauts dans l’entretien de la voie navigable lesquels ont entraîné des arrêts de la navigation, une réunion d’experts en matière d’hydrotechnique (RE HYDRO) en février 2023 a été jugée appropriée.
Ont été présentés les résultats des réunions organisées par la Commission du Danube en collaboration avec d’autres organisations internationales ou auxquelles la Commission du Danube a participé : Treizième rencontre de suivi au sujet la de la Déclaration commune, convoquée par les Secrétariats de la Commission du Danube, de la Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD) et de la Commission internationale du bassin de la Save (CIBS) (Budapest, septembre 2022), ainsi que la participation au projet METEET et à d’autres forums.
A été présenté un aperçu de la participation de la CD aux activités liées au corridor du réseau central RTE-T Rhin-Danube, au groupe de pilotage et aux groupes de travail du Domaine prioritaire et de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube (EUSDR PA 1a) ; ont été fournies des informations sur l’application des formulaires DAVID dans la navigation danubienne et à la création de formulaires électroniques DAVID dans le cadre du projet RIS COMEX.
Le Secrétariat a donné des informations au sujet de la participation à des manifestations de profil au niveau européen dans le cadre de CESNI/QP, CESNI/PT, CESNI/TI, de l’UNECE et à d’autres événements.
Le groupe de travail a examiné les travaux du Secrétariat dans le domaine des statistiques et de l’analyse économique, ainsi que les résultats de l’observation du marché de la navigation danubienne (premier semestre de 2022) ainsi que la coopération avec la CCNR en ce qui concerne l’élaboration de publications communes en matière d’observation du marché de la navigation intérieure européenne.
Les délégations ont été informées de la participation active de la Commission du Danube à la recherche de solutions au problème de l’exportation des produits agricoles ukrainiens dans le cadre de l’initiative « Danube Solidarity Lanes EU-Ukraine », adoptée en mai 2022. Cette initiative vise à soutenir les mesures de solidarité de l’Union européenne avec l’Ukraine, conformément au « Plan d’action pour la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de faciliter les exportations agricoles et les échanges bilatéraux de l’Ukraine avec l’UE » (Bruxelles, 12.5.2022 COM (2022) 217 final).
Le groupe de travail a pris note des informations actualisées fournies par le Secrétariat sur la mise en œuvre de GRANT II et sur la préparation de GRANT III, ainsi que sur la participation au projet HORIZON 2020 – PLATINA 3.
Le dernier jour, le groupe de travail a entendu un rapport intérimaire du Directeur général du Secrétariat sur l’accomplissement du Plan de travail de la CD pour 2022 et a adopté le projet de Plan de travail de la CD pour 2023, ainsi que le calendrier provisoire des séances et réunions relatives aux questions techniques pour l’année prochaine.