Publication du document de travail des services de la Commission sur l’évaluation SIF – information pour NAIADES et le groupe d’experts DINA

Le 25 février 2021, la Commission européenne a publié le document de travail des services SWD(2021) 50 et le résumé SWD(2021) 51 traitant de l’évaluation ex post de la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés.

La directive définit l’obligation générale faite aux Etats membres de veiller à ce que la mise au point et la mise en œuvre des services d’information fluviale se déroulent d’une manière efficace, extensible et interopérable, en fournissant des interfaces avec les systèmes de gestion des transports et les activités commerciales. Les Etats membres fournissent toutes les données pertinentes concernant les plans de voyage ; ils veillent à ce que des cartes électroniques soient disponibles (pour les voies navigables de classe Va et supérieure) ; ils veillent à ce que les avis aux capitaines soient fournis sous la forme de messages normalisés, encodés et téléchargeables ; de plus, les Etats membres habilitent les autorités compétentes à recevoir des comptes rendus électroniques normalisés des navires.

Quinze ans s’étant écoulés depuis l’entrée en vigueur de la directive en 2005, il a été jugé opportun d’évaluer l’efficacité de la directive SIF par rapport aux attentes initiales. L’évaluation vise à constituer et fournir une base de connaissances pour soutenir toute nouvelle décision relative à l’évolution du cadre législatif dans ce domaine d’action, y compris une éventuelle révision de la directive actuelle.

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