Le 16 mars 2021 a eu lieu un séminaire МETEET au sujet des exigences de la législation écologique et de projets dans le domaine de la navigation intérieure

Le 16 mars 2021, la Commission européenne (DG MOVE, DG ENV et INEA) et la Commission du Danube, avec le concours d’autres parties intéressées ont organisé en régime en ligne un séminaire МETEET au sujet des exigences de la législation écologique et de projets dans le domaine de la navigation intérieure. 138 représentants de 18 pays européens et d’un nombre important d’institutions ont participé au séminaire. Mme Désirée Oen (DG MOVE) était la modératrice du séminaire. La nouvelle coordinatrice du corridor Rhin-Danube, Mme Inés Ayala Sender, a prononcé une allocution introductive et une allocution de clôture.

Le but du séminaire était d’augmenter la prise de conscience relative à la législation écologique de l’UE applicable à l’égard de projets du domaine de la navigation et d’identifier les facteurs clé visant l’élaboration de solutions réciproquement avantageuses pour les écosystèmes fluviaux et la navigation intérieure.

Les diverses présentations des représentants de la DG ENV accompagnées d’un dialogue interactif et d’explications relatives à l’application pratique ont permis d’obtenir une représentation plus profonde concernant la politique de l’UE et les détails complexes du domaine de la protection de l’environnement.

Les avantages d’une planification complexe et multidisciplinaire ont été présentés, à l’instar du projet couronné de succès dans le domaine du transport par voie de navigation intérieure (TVNI) en Autriche et du projet transfrontalier entre la France et la Belgique, de même que de l’expérience de la mise en œuvre d’un projet complexe de construction d’une autoroute en Roumanie, traversant des zones NATURA 2000.

Au cours des discussions conclusives, des représentants renommés du secteur TVNI sont arrivés à la conclusion selon laquelle pour une intégration réussie des politiques écologiques et des exigences dans le cadre de projets du domaine de la navigation intérieure, les facteurs suivants étaient clé : la cohérence de la législation de l’UE entre le secteur écologique et le secteur des voies de navigation intérieure ; le potentiel et les ressources disponibles dans le secteur public pour la gestion, la coordination et la mise en œuvre de projets complexes ; l’importance du rôle du Forum des parties intéressées pour mener à bien des projets et l’intégration des procédures de délivrance des autorisations (infrastructure, écologie) dans une procédure unitaire (« guichet unique »), en particulier pour des projets transfrontaliers.

Rapports:

Les présentations se trouvent sous le lien suivant :