97e session de la Commission du Danube

La 97^e session de la Commission du Danube (CD) s’est tenue le 15 juin 2022 dans le bâtiment de la Commission du Danube à Budapest sous la présidence de la Présidente de la Commission du Danube, Son Excellence Mme l’Ambassadrice Liubov Nepop.

La session s’est déroulée en régime hybride, ce qui a offert la possibilité aux membres des délégations d’y assister aussi bien dans la salle des conférences qu’à distance en régime en ligne.

Aux travaux de la session ont pris part des délégations de dix Etats membres de la Commission du Danube (République fédérale d’Allemagne, République d’Autriche, République de Bulgarie, République de Croatie, Hongrie, République de Moldova, Roumanie, République de Serbie, République slovaque et Ukraine) ainsi que (à la partie ouverte de la session) des observateurs de la Commission européenne (DG MOVE), de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, de la Commission internationale du bassin de la Save, de la Commission de la Moselle et de la République de Türkiye.

La Présidente de la CD a présenté les principales tâches de la Commission pour l’année en cours.

Des informations sur l’avancée de la révision de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube ont été présentées par Mme Rita Silek, Présidente du Comité préparatoire pour la révision de la Convention de Belgrade.

La 97^e session a examiné des questions figurant à l’ordre du jour de la séance ouverte et de celle à huis clos, relatives à divers domaines d’activité de la CD, à propos desquels les Représentants plénipotentiaires des États membres ont adopté un certain nombre de Décisions concernant :

l’élargissement de la coopération avec la Communauté des transports (CD/SES 97/4) ;
la tenue d’examens relatifs à la connaissance des secteurs (CD/SES 97/6) ;
l’adoption et l’application des « Recommandations relatives à l’assurance de la sûreté de la navigation sur le Danube » (CD/SES 97/9) ;
la mise à jour du « Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure – Partie régionale – Danube » (CD/SES 97/11) ;
la mise à jour des « Recommandations relatives à l’organisation de la collecte des déchets des bateaux exploités sur le Danube » (CD/SES 97/16) ;
les questions techniques (CD/SES 97/17) ;
la mise en œuvre de l’article 9 de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube (CD/SES 97/23) ;
certains postes dans la structure interne du Secrétariat (CD/SES 97/24, CD/SES 97/25 et CD/SES 97/38) ;
le mandat de fonctionnaires du Secrétariat (CD/SES 97/26 – CD/SES 97/30) ;
le Rapport du Directeur général du Secrétariat sur l’exécution du budget de la Commission du Danube pour 2021 (CD/SES 97/32) ;
l’amendement des dispositions du « Règlement relatif à la gestion financière de la Commission du Danube » en vue de la mise à jour du chapitre des recettes concernant les versements provenant des projets financés par des tiers (CD/SES 97/35) ;
les questions juridiques (ayant trait à l’approbation du Rapport sur les résultats de la séance du groupe de travail pour les questions juridiques et financières du 9-12 novembre 2021) (CD/SES 97/37) ;
l’adoption de la « Disposition relative à l’organisation et l’utilisation du fonds de la bibliothèque de la Commission du Danube » (CD/SES 97/39) ;
l’approbation du Compte-rendu sur les travaux de la Douzième session extraordinaire (CD/SES 97/41) ;
la dissolution du Comité préparatoire pour la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention relative au régime de la navigation sur le Danube de 1948 (CD/SES 97/43) et la création d’un Comité pour la préparation de la Conférence diplomatique visant le régime de la navigation sur le Danube (CD/SES 97/44).

La session a également décerné la médaille commémorative « pour des mérites dans le développement de la navigation danubienne » à MM. Victor Andrușca (Décision CD/SES 97/18), Serghei Bogdan (Décision CD/SES 97/19) et Igor Gladkikh (à titre posthume) (Décision CD/SES 97/20).

A l’issue de ses travaux, la 97^e session a établi l’ordre du jour à titre d’orientation de la 98^e session de la CD, laquelle aura lieu le 15 décembre 2022.